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Blanchiment de capitaux: le Conseil national de l’Ordre des notaires appelle ses membres à la vigilance

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Blanchiment de capitaux: le Conseil national de l’Ordre des notaires appelle ses membres à la vigilance

Les notaires, qui font partie des personnes assujetties aux dispositions de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment aux obligations de vigilance, sont appelés à appliquer spontanément et régulièrement des mesures de vigilance et à mettre en place un dispositif de gestion des risques. Il en est ainsi dans un récent message du président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, dans lequel il a été rappelé de se conformer à ces obligations de vigilance.

Les notaires, en vertu des dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, sont tenus de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. À cet égard, et partant des dispositions de cette loi, le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, vient d’adresser un message aux notaires dans lequel il leur rappelle l’obligation d’appliquer, de manière spontanée et régulière, des mesures de vigilance portant notamment sur l’identité de la clientèle habituelle ou occasionnelle des études notariales et des bénéficiaires effectifs des opérations reçues dans les études, sur l’origine des fonds, ainsi que sur l’objet et la nature des relations d’affaires envisagées.

Dans son message, M. Sabiry rappelle aussi que «les notaires sont également tenus de mettre en place un dispositif de gestion des risques, et d’appliquer des mesures de vigilance renforcées, adaptées au degré de risque que courent les clients des études, notamment quand il s’agit d’opérations réalisées par des clients présentant un risque élevé, telles que les personnes non résidentes». À cet effet, poursuit-il, «il appartient désormais à tous les notaires du Royaume de désigner au sein de leurs études notariales les agents habilités à assurer la liaison avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) et à lui présenter les déclarations de soupçon, et communiquer à cette autorité l’identité desdits agents ainsi qu’un descriptif du dispositif interne de vigilance mis en place au sein de leurs études». Aussi, «j’invite vivement tous les notaires du Royaume à veiller à la bonne application des dispositions de ladite loi et à remplir pleinement les obligations en découlant, procéder à leur inscription sur le site de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) en cliquant sur le lien suivant : https://www.utrf.gov.ma, et procéder à la désignation de la personne habilitée à assurer la liaison avec ladite autorité, et ce dans les meilleurs délais», précise le président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc dans son message.

Il est à noter que l’article 3 (section 2 : Obligations des personnes assujetties) de la loi n°43-05, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, stipule que «les personnes assujetties sont tenues de mettre en place des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme selon une approche basée sur les risques, adaptée à la nature et la taille de leurs activités et aux risques liés à ces activités». L’article 9 de cette même loi stipule également que «sans préjudice des dispositions de l’article 42 de la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, les personnes assujetties sont tenues de présenter immédiatement une déclaration de soupçon à l’Unité concernant :
• Toutes sommes, opérations ou tentatives de réalisation de ces opérations soupçonnées d’être liées à l’une ou plusieurs des infractions prévues aux articles 218-1 à 218-4 et aux articles 574-1 et 574-2 du Code pénal.
• Toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire est douteuse. 

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