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Voici les rémunérations et les indemnités des membres de l'Instance de lutte contre la corruption

Le décret relatif à la fixation des rémunérations et des indemnités perçues par les membres de l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) vient d'être publié au BO.

Mohamed Bachir Rachdi, président de l'INPPLC.

28 Avril 2023 À 16:02

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Ce décret publié au Bulletin officiel du 20 avril 2023, fixe le salaire brut reçu par les vice-présidents de l’INPPLC à 67.600 DH. Ce salaire est soumis aux prélèvements relatifs à la retraite, à la couverture sociale et à l’impôt sur le revenu, conformément aux textes législatifs en vigueur.

Les indemnités versées aux membres de l'INPPLC

Les autres membres du Bureau de l’INPPLC percevront les indemnités suivantes :

  • Une indemnité forfaitaire brute pour les contributions aux travaux des sessions du Conseil de l’instance, dont le montant est fixé à 12.900 DH, à verser une fois par mois, quel que soit le nombre de sessions du Conseil.
  • Une indemnité forfaitaire de participation aux réunions des commissions permanentes et temporaires fixée à 4.200 DH pour chaque réunion dans la limite de quatre réunions par mois.

L'Instance prend à sa charge les frais de transport et d'hébergement de ses membres lorsqu'ils effectuent des missions à l'étranger ou au Maroc.

Les indemnités journalières pour les déplacements sont déterminées comme suit :

  • 200 DH par jour et 150 DH pour chaque repas, pour les déplacements à l'intérieur du Maroc ;
  • 400 DH par jour et 280 DH pour chaque repas, pour les déplacements à l'étranger ;

Ledit décret, signé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Lire aussi : Le MAE et l'INPPLC signent un MoU pour institutionnaliser la lutte contre la corruption

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