LE MATIN
22 Février 2024
À 13:10
"Le Traité sur la
Charte de l'énergie est obsolète et nécessite une réforme urgente, mais les négociations sont au point mort, et un renouvellement raisonnable semble de plus en plus improbable", a expliqué, dans un communiqué, le ministre britannique du Climat
Graham Stuart.
Le
TCE a été signé en 1994 pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'
Europe de l'Est. Réunissant l'
UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer devant un
tribunal d'arbitrage privé des
dédommagements à un État, lorsque ses décisions et l'
environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Neuf pays membres de l'Union européenne sont définitivement sortis de ce traité, signé pour "promouvoir les investissements internationaux dans le secteur de l'énergie", mais qui permet aujourd'hui à des entreprises d'attaquer les Etats pour contester leurs politiques climatiques.
"Rester membre ne soutiendrait pas notre
transition vers une
énergie plus propre et
moins chère, et pourrait même entraver nos efforts" pour atteindre la
neutralité carbone, a souligné M. Stuart.