LE MATIN
22 Février 2024
À 13:10
"Le Traité sur la
Charte de l'énergie est obsolète et nécessite une réforme urgente, mais les négociations sont au point mort, et un renouvellement raisonnable semble de plus en plus improbable", a expliqué, dans un communiqué, le ministre britannique du Climat
Graham Stuart.
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r>r>Le TCE a été signé en 1994 pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est. Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé des dédommagements à un État, lorsque ses décisions et l'environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.r>r>Neuf pays membres de l'Union européenne sont définitivement sortis de ce traité, signé pour "promouvoir les investissements internationaux dans le secteur de l'énergie", mais qui permet aujourd'hui à des entreprises d'attaquer les Etats pour contester leurs politiques climatiques.r>r>"Rester membre ne soutiendrait pas notre transition vers une énergie plus propre et moins chère, et pourrait même entraver nos efforts" pour atteindre la neutralité carbone, a souligné M. Stuart.