LE MATIN
27 Janvier 2024
À 10:31
Le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au
Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ayant déjà été présentées aux préfets.
Durcissement de l'accès aux
prestations sociales,
quotas migratoires annuels, resserrement des critères du
regroupement familial...: le
Conseil constitutionnel, chargé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois, a censuré de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite.
Le texte final conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les
étrangers délinquants, l'un des objectifs du ministre de l'Intérieur
Gérald Darmanin.
Un article sur les
régularisations de travailleurs sans-papiers dans les
métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l'automne, perdure dans le texte validé par le Conseil constitutionnel.