LE MATIN
25 Novembre 2023
À 09:00
"Le
Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023", indique la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.
>> Lire aussi : La pollution de l'air tue 10.000 personnes chaque année au MarocLe Conseil d’État constate notamment que les
seuils de pollution au
dioxyde d’azote "restent dépassés de manière significative dans les aires urbaines de
Paris et
Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles", poursuit le jugement.
La plus haute juridiction a, toutefois, noté également des améliorations, constatant, qu'aujourd’hui, "il n’y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine".
Les 10 millions d'euros iront à l’
ONG requérante,
Les Amis de la Terre, et à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la
pollution de l’air, selon la même source.