LE MATIN
08 Mai 2024
À 09:41
Washington a adopté fin avril un texte qui oblige
ByteDance à vendre
TikTok dans un délai de douze mois, faute de quoi l'application utilisée par 170 millions d'Américains serait interdite.
Le
réseau social et de nombreuses personnalités et
ONG considèrent que cette
loi viole la
liberté d'expression de ses utilisateurs, garantie par le premier amendement de la
Constitution américaine.
"Pour la première fois dans l'histoire, le
Congrès a adopté une loi qui bannit une plateforme d'expression, et elle seule, de façon permanente à l'échelle nationale, et qui interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d'un milliard de personnes dans le monde", déclarent les
avocats de l'entreprise dans la plainte déposée devant un
tribunal fédéral de Washington.
Après le vote par les élus et la promulgation par la
Maison-Blanche, TikTok avait prévenu qu'elle utiliserait toutes les voies légales possibles contre la loi baptisée "
Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act" ("protéger les Américains d'applications contrôlées par des adversaires étrangers"). Les promoteurs de ce texte font valoir des soupçons de manipulation et d'
espionnage des utilisateurs américains par les
autorités chinoises via TikTok.
Selon la loi, la plateforme dispose de 270 jours pour trouver de nouveaux investisseurs non chinois, faute de quoi elle sera interdite aux
États-Unis. La Maison-Blanche peut accorder un délai supplémentaire de 90 jours. La bataille judiciaire pourrait monter jusqu'à la
Cour suprême.
En 2020, TikTok avait réussi à bloquer un décret similaire de l'ancien président
Donald Trump. Elle avait alors déposé un recours et un juge avait suspendu provisoirement le décret, estimant que les raisons invoquées pour l'interdiction étaient exagérées et la liberté d'expression menacée.
La nouvelle loi vise à contourner les difficultés rencontrées précédemment. Des experts estiment que la Cour suprême pourrait être sensible aux arguments de
sécurité nationale avancés par les élus, sans certitude.