Les États-Unis durcissent l’examen de la “bonne moralité” pour accorder la citoyenneté

Devenir citoyen américain ne se résume plus à déposer un dossier administratif et à ne pas avoir de condamnation grave. Dans un mémorandum officiel publié le 15 août 2025, le service américain de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS) annonce une réforme majeure. L’agence veut désormais évaluer les candidats à la naturalisation de manière beaucoup plus complète, en examinant l’ensemble de leur parcours et de leur comportement.

Ce qui change ?

L’évaluation ne se limite plus à cocher l’absence de délits graves, elle doit désormais refléter qui est réellement le candidat et la manière dont il vit et s’intègre dans sa communauté.

Le mémorandum indique que « USCIS mettra davantage l’accent sur les contributions et attributs positifs des candidats » et cite explicitement ces exemples :

• un engagement réel dans la vie communautaire ou associative
• un emploi stable et une carrière respectueuse des règles
• le paiement des impôts et des dettes
• des responsabilités familiales assumées
• une résidence légale de longue durée aux États-Unis
• un parcours éducatif ou de formation qui témoigne d’efforts d’intégration

Cette réforme ne s’arrête pas aux aspects positifs. Les comportements problématiques seront également passés au crible de manière beaucoup plus large. Certaines fautes entraînent toujours un refus automatique sans aucune possibilité d’exception. C’est le cas du meurtre, des crimes aggravés ou violents, du génocide, de la torture et des violations graves de la liberté religieuse.

Le mémo rappelle aussi qu’il existe des interdictions dites « conditionnelles », appliquées pendant la période où la bonne moralité doit être démontrée. Ces situations concernent notamment :

• des infractions liées aux stupéfiants,
• deux ou plusieurs condamnations pour conduite en état d’ivresse,
• une fausse déclaration de citoyenneté américaine,
• une inscription ou un vote illégal lors d’une élection.

Au-delà de ces catégories prévues par la loi, l’USCIS souligne qu’un candidat peut également être pénalisé pour des comportements qui, sans relever forcément de crimes graves, sont jugés contraires aux normes de la communauté où il vit. Parmi les exemples donnés :

• des infractions routières répétées ou une conduite dangereuse,
• des faits de harcèlement ou de sollicitation agressive,
• d’autres attitudes jugées irresponsables ou irrespectueuses selon les standards civiques locaux.

L’agence précise que ses officiers examineront l’ensemble des documents et interrogeront les candidats afin de comprendre le contexte de leurs actes et d’évaluer leur poids dans la décision finale.

Cette analyse n’exclut pas la possibilité d’un parcours amendé. L’USCIS précise qu’un candidat ayant eu des manquements peut démontrer sa réhabilitation en régularisant des dettes ou des impôts en retard, en respectant ses obligations judiciaires, en fournissant des témoignages crédibles ou en s’impliquant dans des actions de mentorat, conclut l’agence américaine.