Après les avocats, les adouls annoncent un arrêt de travail de deux jours

Dans ce contexte de tension persistante, l’Ordre national des adouls a annoncé, dans un communiqué publié samedi, un arrêt de travail à caractère d’avertissement. La mesure prévoit la suspension de l’ensemble des services adoulaires sur tout le territoire national les mercredi et jeudi prochains.



Selon l’Ordre, cette décision vise à dénoncer ce qu’il considère comme un manque de considération à l’égard de la dignité de la profession et de ses praticiens. Cette mobilisation ne survient pas de manière isolée. Elle intervient dans le sillage de l’adoption, en Conseil du gouvernement, du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession des adouls, ainsi que des discussions parlementaires ayant accompagné son examen à la Chambre des représentants, précise le même document.

Au-delà du calendrier législatif, l’Ordre pointe surtout une méthode qu’il juge préoccupante. Il déplore l’absence de réactivité face aux propositions et observations qu’il avait formulées, alors même que certaines équipes et groupes parlementaires avaient, dans un premier temps, exprimé leur accord avec plusieurs de ses remarques. Pour l’Ordre, le gouvernement, appuyé par la majorité de ses groupes parlementaires, aurait opté pour une politique de rejet injustifiée, de nature à compromettre les efforts de modernisation de la profession et à fragiliser sa crédibilité.

Cette critique de la démarche se double d’une remise en cause du contenu même du texte. Le bureau exécutif de l’Ordre national des adouls a ainsi exprimé son profond mécontentement face à l’adoption du projet de loi 16.22 dans sa version actuelle, sans prise en compte des propositions issues de la profession. Il dénonce une approche législative qui, selon lui, impose des dispositions portant atteinte aux intérêts des usagers et affaiblissant la sécurité juridique. Dans son analyse, l’Ordre estime que le texte consacre une forme de discrimination législative, remet en cause la sécurité contractuelle et constitue un recul manifeste. Une orientation qui, avertit-il, risque de freiner l’implication des adouls dans les chantiers de la numérisation et de l’amélioration de l’efficacité judiciaire.

Au-delà des aspects techniques, c’est également la portée institutionnelle du dossier qui est mise en avant. Le communiqué considère que les revendications portées par l’Ordre relèvent de causes justes et légitimes. Le refus d’y répondre porterait atteinte à la crédibilité de l’institution législative et mettrait en lumière l’incapacité du gouvernement à garantir l’indépendance de la décision législative, dans un contexte marqué, selon l’Ordre, par des soupçons de conflits d’intérêts.

Face à cette situation, l’Ordre national des adouls appelle à une mise en conformité du projet de loi 16.22 avec les dispositions de la Constitution de 2011 ainsi qu’avec les recommandations de la Charte de réforme du système judiciaire, afin d’atteindre les objectifs de réforme annoncés. Il prévient également que des formes de protestation plus longues et plus structurées seront annoncées ultérieurement, en fonction de l’évolution du dialogue avec le gouvernement.

Après les avocats, la colère des adouls vient ainsi confirmer le climat de tension qui entoure les réformes touchant les professions judiciaires. À défaut d’un dialogue approfondi et d’un réexamen des textes contestés, le ministère de la Justice pourrait être confronté à une contestation durable, susceptible d’impacter le fonctionnement normal des services liés à la justice et, plus largement, la sécurité juridique des citoyens.