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Le droit marocain de la concurrence est en ligne avec ce qui se fait au niveau mondial
À la question précise sur la raison pour laquelle l'amende ne porte que sur le chiffre d'affaires d'une année, alors que les pratiques anticoncurrentielles peuvent se produire sur plusieurs années, le président du Conseil de la concurrence a expliqué que la loi marocaine en la matière est alignée sur ce qui est en vigueur de par le monde. «En France, en Espagne ou aux États-Unis, par exemple, le montant d'une telle amende est fixé à 10% du chiffre d'affaires annuel, et il y a une explication économique à cela», a dit M Rahhou. «Une amende lourde peut provoquer la faillite d'une entreprise. Or ce n'est pas là la finalité de la sanction. Celle-ci est destinée en effet aux propriétaires de l'entreprise, et non à ses employés, car en cas de faillite, ce sont ces derniers qui en subissent les conséquences».
Le Conseil de la concurrence gardera un œil sur ces entreprises pendant trois ans
Au-delà de la sanction pécuniaire, les neuf entreprises concernées vont rester sous la surveillance du Conseil de la concurrence. «Nous leur avons donc demandé de nous fournir tous les trois mois les données sur leurs achats, stocks et ventes», a ajouté M. Rahhou. Tout en rappelant que les prix au Maroc sont libéralisés et dépendent du libre jeu du marché et de la concurrence, il a souligné que le secteur des hydrocarbures a ceci de particulier que la matière première est totalement importée. Et le prix de cette matière première fluctue, note-t-il, faisant savoir que «le Conseil va surveiller si ces fluctuations qui surviennent à l'échelle internationale sont répercutées sur le marché national, à la hausse comme à la baisse, et au même rythme, car nous avons constaté, dans l'étude que nous avons réalisée en 2022, que les hausses de prix étaient répercutées plus vite que les baisses». Et M. Rahhou d'ajouter que le Conseil de la concurrence est en train de se procurer les données de ces entreprises pour la période 2023, et qu'un premier rapport sur leurs activités et pratiques sera publié en mars prochain. «Après, un rapport sera établi tous les trois mois, retraçant ce qui a été fait au cours de chaque trimestre écoulé».
Le raffinage n’a pas d’incidence sur le prix de vente au détail
Interpellé sur la raffinerie de la Samir, le président du Conseil de la concurrence a fait savoir que le fait qu'un pays donné dispose ou non d'une raffinerie n'a pas d'incidence sur le prix de vente au détail des hydrocarbures, contrairement au fait que celui-ci soit ou non un producteur. «Prenons l'exemple de la France, qui dispose d'une des plus grandes raffineries. Le prix du diesel y est actuellement de 20 dirhams le litre», a dit M. Rahhou, se gardant bien de dire que cela ne signifie pas pour autant que le Maroc ne doit pas disposer d'une raffinerie. «Nous avons demandé aux instances compétentes de mener une étude pour déterminer si le raffinage était nécessaire pour le Maroc», a-t-il conclu.