La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité la loi réorganisant le Conseil national de la presse

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, lors d’une séance législative marquée par le retrait de plusieurs groupes de l’opposition. Ont quitté la séance le Groupe Haraki, le Groupe socialiste Opposition Ittihadie, le Groupe de l’Union marocaine du travail, le Groupe de la Confédération démocratique du travail, ainsi que les conseillers de l’Union nationale du travail au Maroc.

S’exprimant au nom de l’opposition, Noureddine Salik, président du Groupe de l’Union marocaine du travail, a indiqué que l’opposition reste attachée à ses amendements, sans les retirer. Il a réaffirmé la demande adressée au président de la Chambre visant la saisine de la Cour constitutionnelle et le renvoi du projet de loi à la commission parlementaire compétente pour une nouvelle lecture, conformément aux dispositions du règlement intérieur.

De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a déclaré que ce projet de loi constitue « une étape charnière » dans le processus de modernisation et de développement du paysage médiatique national. Il a précisé que le texte s’inscrit dans le renforcement de l’État de droit et la consécration des principes de bonne gouvernance et de transparence.



Le ministre est également revenu sur la première expérience d’autorégulation de la profession journalistique, rappelant qu’elle est le fruit d’un long processus de réflexion ayant impliqué des acteurs du champ médiatique national. Cette expérience a, selon lui, mis en évidence des lacunes juridiques ainsi que des demandes exprimées par les professionnels en faveur d’une révision du cadre légal.

Dans ce contexte, une commission provisoire a été mise en place en prolongement du précédent Conseil national de la presse. Pendant deux années, la commission a conduit une évaluation du secteur de la presse et de l’édition, élaboré une vision globale du Code de la presse et mené des concertations avec les organisations professionnelles concernées, « conformément aux dispositions légales ». Cette vision a ensuite été transmise au gouvernement dans les délais prévus.

Selon le ministre, le gouvernement a élaboré le projet de loi sur la base des travaux de cette commission, « dans le respect du principe d’autorégulation de la profession ». Il a précisé que le texte vise à « instaurer un équilibre entre la liberté de la presse, garantie par la Constitution, et le respect des règles et de l’éthique professionnelles », tout en « comblant certaines insuffisances juridiques » relevées par les acteurs du secteur.

Parmi les principales nouveautés figure la création d’une commission de supervision chargée d’assurer, de manière « indépendante et autonome», l’organisation du processus électoral et représentatif des journalistes et des éditeurs, ainsi que l’introduction d’un nouveau mode de scrutin, proposé à la demande des professionnels du secteur.