Réforme du Conseil national de la presse : Bensaid présente les grandes lignes du projet au CESE

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaïd, a exposé ce mercredi devant la Commission de l’information et de la connaissance du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la méthodologie d’élaboration du projet de loi 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la demande formulée par la Chambre des représentants au CESE pour émettre un avis consultatif sur le texte.

M. Bensaïd a rappelé que ce projet de loi trouve son origine dans les travaux de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, créée par la loi 15.23. Cette commission avait pour mission de proposer une réforme en concertation avec les acteurs du secteur. Dans ce cadre, elle a mené de larges consultations avec sept organisations professionnelles représentant les journalistes et les éditeurs, et a mobilisé des rapports et études sectorielles antérieures. Elle a également tiré profit de l’expérience internationale, où l’on observe que la majorité des conseils de presse reposent sur des mécanismes de nomination, avec parfois l’implication d’institutions judiciaires, parlementaires ou gouvernementales.

Le ministre a souligné que la réforme répond à une nécessité « objective et urgente », à trois niveaux : institutionnel, fonctionnel et professionnel. L’objectif est de combler les vides juridiques mis en évidence par la pratique, de renforcer le rôle du Conseil national de la presse et d’adapter sa composition afin de mieux répondre aux attentes de la profession et aux enjeux de régulation du secteur.

Le projet de loi 26.25 introduit plusieurs ajustements visant à clarifier les compétences du Conseil et à consolider son rôle de garant de l’éthique journalistique. Il s’agit également d’améliorer son fonctionnement interne et de donner plus de cohérence à ses missions, dans le prolongement des recommandations issues du rapport remis au gouvernement le 5 juillet 2023.

La séance devant le CESE a permis un échange ouvert entre le ministre et les membres du Conseil, qui préparent désormais leur avis consultatif sur ce projet de loi. Mehdi Bensaïd a assuré que le gouvernement restera attentif aux observations formulées, dans l’esprit de dialogue institutionnel et de concertation qui guide cette réforme.