Cours d’appel: 99,06% des affaires intégrées en 24 heures dans le système "SAGE"

Le bilan annuel de l’année 2024 portant sur l’analyse des performances des juridictions dans l’intégration des affaires au système informatique "SAGE", publié sous forme de tableaux classés par types de tribunaux, de catégories d’affaires et de délais d’intégration, montrent que la Cour d’appel de Casablanca s’est classée première au niveau national, avec un taux d’intégration en 24 heures atteignant 99,99%, soit un total de 64.812 affaires.

Selon ce bilan annuel, la même juridiction a intégré 64.807 affaires civiles, familiales et pénales dans un délai n’excédant pas un jour.



La Cour d’appel de Béni Mellal occupe la deuxième place avec un taux d’intégration de 99,99% (16.896 affaires, dont 16.894 intégrées en moins d’un jour), suivie de la Cour d’appel de Taza à la troisième place, avec un taux d’intégration de 99,97% (7.565 affaires, dont 7.563 intégrées en moins d’un jour).

La Cour d’appel de Settat se classe quatrième avec un taux de 99,96% (13.210 affaires, dont 13.205 intégrées en moins d’un jour), suivie de la Cour d’appel de Meknès à la cinquième place avec un taux de 99,96% (15.480 affaires, dont 15.474 intégrées en moins d’un jour).

Le bilan annuel indique également que les cours d’appel de Guelmim, Errachidia et Agadir occupent respectivement les sixième, septième et huitième places (avec un taux de 99,93%), suivies de la Cour d’appel de Kénitra (99,92%), puis celles de Ouarzazate (99,82%), Tanger (99,79%) et Laâyoune (99,78%), ex æquo avec Rabat (99,78%).

Les cours d’appel d’El Jadida, Safi, Fès, Al Hoceïma, Oujda, Nador et Marrakech ont également enregistré des taux d’intégration allant de 99,77% à 96,06%.

Enfin, le taux d’intégration des affaires dans le système d’information "SAGE" auprès de la Cour d’appel de Khouribga s'est situé à 76,75%, soit un total de 6.091 affaires.