Indépendance et modernisation de la Justice : les avancées du CSPJ sur son plan stratégique 2021-2026

La justice marocaine, à l’image de la société, opère graduellement sa mue. Depuis la lettre Royale adressée en 2018 aux participants au premier congrès international de la justice à Marrakech, beaucoup de progrès ont été réalisés et l’année 2023 représente une étape charnière de cette stratégie, selon le bilan récemment présenté par le CSPJ. Parmi les grandes avancées législatives de cette année, deux lois organiques ont vu le jour : la loi n°13.22 et la loi n°14.22, entrées en vigueur le 23 mars 2023. La première loi a introduit des avancées majeures, notamment l’indépendance financière totale de l’autorité judiciaire, la modernisation des structures du Conseil, l’amélioration de son efficacité et de ses procédures ainsi que l’adaptation du statut de l’instance mixte de coordination à la réalité pratique. Quant aux modifications du statut des magistrats, elles ont révisé les procédures liées au recrutement des responsables judiciaires, au régime disciplinaire et au rôle du Conseil dans la moralisation de la profession.

Une nouvelle échelle de promotion a également été ajoutée afin de créer des incitations pour améliorer les conditions matérielles des magistrats, tout en comblant les vides législatifs liés aux fautes graves et à la réhabilitation. Au-delà du côté technique, ces réformes visent à faire une transformation profonde du système judiciaire, affirme le rapport. Désormais, les élections des représentants des magistrats au CSPJ sont régies par des règles plus transparentes, ce qui garantit un processus plus équitable. Un Code de déontologie judiciaire a également été adopté, réaffirmant les valeurs fondamentales de probité et de responsabilité.

Des chiffres qui témoignent d’une dynamique

Le rapport annuel du CSPJ pour 2023 met en avant une activité législative soutenue à travers les 15 projets de loi qui ont été soumis au Conseil pour avis. Ces textes, émanant du gouvernement et d’autres institutions, couvrent un large éventail de sujets, allant de la gestion des tribunaux à la modernisation des services judiciaires. Sur le plan organisationnel, une révision structurelle importante a été opérée. Avec la décision n°16.23, le 10 juillet 2023, la réorganisation interne du CSPJ a été enclenchée permettant de créer de nouvelles unités administratives et financières afin de renforcer l’efficacité du Conseil.

Des institutions plus fortes, une gestion mieux coordonnée

L’un des objectifs majeurs de cette réforme a été de renforcer la collaboration entre les institutions judiciaires et administratives. Ainsi, l’Instance mixte de coordination, qui réunit le CSPJ et le gouvernement, a joué un rôle clé en 2023. Des réunions régulières ont permis de résoudre plusieurs problèmes liés à la gestion administrative et financière des tribunaux. L’amélioration des conditions de travail pour les magistrats et le personnel judiciaire est une des avancées majeures de cette collaboration ainsi que la mise en place de solutions pour accélérer le traitement des dossiers dans les juridictions, ou encore le lancement de nouveaux programmes qui visent à moderniser les services fournis aux justiciables.

Un focus sur la formation des magistrats

La formation constitue l’un des fondements essentiels de toute justice moderne et efficace. C’est dans ce cadre que la promulgation de la loi n°37.22 en 2023 a marqué un tournant pour l’Institut supérieur de la magistrature (ISM), renforçant son rôle stratégique dans la réforme du système judiciaire marocain, affirme le rapport. Entrée en vigueur le 7 septembre 2023, cette loi accorde à l’Institut une autonomie juridique et financière, avec une gouvernance modernisée placée sous la présidence du président délégué du CSPJ. L’ISM est désormais responsable de la formation initiale des attachés judiciaires, de la formation continue des magistrats et de la gestion administrative judiciaire, en phase avec les défis actuels et les besoins de développement. Les réformes incluent un durcissement des conditions d’accès avec l’exigence d’un master en droit ou équivalent, ainsi qu’une gouvernance basée sur l’ouverture à des acteurs institutionnels majeurs. Avec un programme validé pour les promotions 2023-2024 et une cérémonie de passation symbolique tenue le 27 novembre 2023, l’ISM s’affirme comme une pièce maîtresse de la modernisation du système judiciaire marocain.

n impact direct sur les citoyens et les justiciables

Les réformes entreprises par le CSPJ ne sont pas des initiatives abstraites ou déconnectées de la réalité. Elles visent directement à améliorer le quotidien des citoyens marocains. Parmi les mesures phares figure la modernisation des services offerts dans les tribunaux. En 2023, des programmes pilotes ont été lancés dans plusieurs juridictions pour accélérer les procédures judiciaires et réduire les délais d’attente. De plus, des efforts ont été déployés pour garantir une meilleure accessibilité des services judiciaires. Par exemple, l’utilisation accrue des outils numériques dans les tribunaux a permis de simplifier plusieurs démarches administratives, comme le dépôt des plaintes ou la consultation des audiences.

Certes, les avancées de 2023 témoignent d’une volonté claire de moderniser la justice marocaine, mais l’année 2024 a également révélé quelques insuffisances d’un système encore sous tension. À trois ans de l’échéance de son plan stratégique 2021-2026, le défi est désormais de transformer les réformes en réalisations concrètes, visibles et durables pour une justice plus accessible et surtout capable de répondre aux attentes croissantes d’une société en quête d’équité et de confiance.