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Le Maroc continue de franchir des étapes significatives en matière de moralisation de la vie publique et de consolidation de l’État de droit. Les efforts consentis traduisent une volonté claire des institutions nationales d’instaurer une gouvernance exemplaire, basée sur la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes. Dans ce contexte, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a dévoilé dans son dernier rapport annuel de 2023-2024, publié vendredi dernier au Bulletin officiel, avoir poursuivi le déploiement de sa stratégie de moralisation visant à garantir l’intégrité du corps judiciaire.
Dans ce sens le rapport, soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a révélé que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avait traduit 55 magistrats devant le conseil disciplinaire pour des manquements professionnels et éthiques. Ces procédures illustrent la détermination à sanctionner les comportements contraires à l’éthique et à préserver la crédibilité de la justice marocaine. En parallèle, le CSPJ a ordonné un suivi approfondi des patrimoines de 15 juges et une évaluation des biens de 36 autres, confirmant ainsi son engagement pour la transparence.
Selon le rapport, publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel n°9324, plusieurs sanctions ont été prononcées. Parmi celles-ci, la révocation de deux magistrats pour des fautes graves et la mise à la retraite d’office de sept autres. Quinze juges ont également été suspendus temporairement de leurs fonctions. Le Conseil a en outre prononcé des mesures disciplinaires complémentaires : deux juges ont été déclarés en abandon de poste, 12 ont reçu des avertissements et 14 autres ont reçu des blâmes, sachant que deux dossiers sont encore en attente de décision, tandis qu’un magistrat a été totalement blanchi.
Selon le rapport, publié dans le dernier numéro du Bulletin officiel n°9324, plusieurs sanctions ont été prononcées. Parmi celles-ci, la révocation de deux magistrats pour des fautes graves et la mise à la retraite d’office de sept autres. Quinze juges ont également été suspendus temporairement de leurs fonctions. Le Conseil a en outre prononcé des mesures disciplinaires complémentaires : deux juges ont été déclarés en abandon de poste, 12 ont reçu des avertissements et 14 autres ont reçu des blâmes, sachant que deux dossiers sont encore en attente de décision, tandis qu’un magistrat a été totalement blanchi.
Des enquêtes et des suivis renforcés
Le CSPJ a annoncé en outre la poursuite des investigations concernant deux magistrats, tandis que neuf autres, bien qu’innocentés, ont reçu un rappel à l’ordre. Six juges ont été déclarés non coupables, et deux ont été déchargé de toute responsabilité en raison de l’absence de preuves. Par ailleurs, une attention particulière a été accordée à la déclaration de patrimoine des magistrats, un pilier essentiel de la transparence. La commission en charge de cet examen a poursuivi son travail, avec un suivi rigoureux. En outre, le président délégué du CSPJ a adressé une circulaire rappelant aux magistrats l’obligation légale de déclarer leurs biens et d’actualiser leurs déclarations à chaque modification de leur situation financière.
À travers ces actions, le CSPJ souhaite clairement réaffirmer son engagement à moraliser le secteur judiciaire, un maillon clé de la réforme institutionnelle du pays. Ces efforts témoignent par ailleurs d’une ambition nationale de renforcer la confiance des citoyens dans la justice et de lutter contre toutes les formes de dysfonctionnement.
À travers ces actions, le CSPJ souhaite clairement réaffirmer son engagement à moraliser le secteur judiciaire, un maillon clé de la réforme institutionnelle du pays. Ces efforts témoignent par ailleurs d’une ambition nationale de renforcer la confiance des citoyens dans la justice et de lutter contre toutes les formes de dysfonctionnement.
