Déclaration du patrimoine : le ministère du Transport revendique un taux de conformité de 81%

La déclaration obligatoire du patrimoine demeure l’un des principaux instruments destinés à renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques. Si cette obligation est inscrite dans le dispositif juridique marocain depuis plusieurs années, son application effective continue de constituer un défi pour de nombreuses administrations. C’est précisément sur ce terrain que le ministère du Transport et de la logistique était attendu après une question écrite adressée par le député Nabil Dakhch du groupe du Mouvement populaire. Dans sa réponse, le ministre Abdelsamad Kayouh assure que son département a fait de la promotion de la transparence, de l’intégrité et de la bonne gouvernance un axe de gestion permanent, conformément aux dispositions légales encadrant la déclaration obligatoire du patrimoine.

Une obligation présentée comme un levier de bonne gouvernance

Le ministère rappelle que cette démarche s’inscrit dans le cadre du dahir portant application de la loi n°54.06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certaines catégories d’élus, de responsables et de fonctionnaires publics. Au-delà du simple rappel juridique, le département met en avant tout un dispositif administratif destiné à assurer le respect de cette obligation. Il indique ainsi procéder à l’identification des agents concernés, à l’établissement des listes des personnes assujetties, puis à leur transmission à la Cour des comptes. Les fonctionnaires concernés sont ensuite informés des échéances et invités à déposer ou renouveler leur déclaration dans les délais légaux. Cette organisation traduit une volonté de transformer une obligation légale en procédure administrative structurée plutôt qu’en simple formalité.

693 déclarations sur 858 agents concernés

L’élément le plus marquant de la réponse ministérielle réside toutefois dans les chiffres communiqués. Selon le ministre, le ministère du Transport et de la logistique enregistre un taux de conformité de 81% concernant le renouvellement des déclarations de patrimoine. Concrètement, 693 fonctionnaires et agents, sur 858 personnes soumises à cette obligation, ont procédé au renouvellement de leur déclaration. Le département précise que ces données proviennent du rapport annuel de la Cour des comptes arrêté à fin février 2025, ce qui confère à ces statistiques une source institutionnelle officielle.

Un résultat encourageant, mais une marge de progression subsiste Si le ministère met naturellement en avant ce taux de conformité, la lecture des chiffres révèle également qu’environ un agent concerné sur cinq n’a toujours pas régularisé sa situation. Autrement dit, malgré les mécanismes de suivi et les notifications adressées aux agents concernés, l’objectif d’une conformité totale n’est pas encore atteint. Cette réalité rappelle que l’effectivité des dispositifs de transparence dépend autant de l’existence d’un cadre juridique que de la capacité des administrations à assurer son application complète.

La transparence, un chantier permanent

En soulignant que son département figure parmi les secteurs gouvernementaux affichant les meilleurs niveaux de conformité – dans une fourchette comprise entre 80 et 100% – le ministère cherche également à inscrire son action dans une dynamique plus large d’amélioration de la gouvernance publique. Au-delà des performances statistiques, cette réponse rappelle surtout que la déclaration du patrimoine est devenue un véritable indicateur de la culture de transparence au sein des administrations publiques. Si le ministère du Transport revendique aujourd’hui des résultats supérieurs à la moyenne de nombreux secteurs, le défi reste désormais de transformer ce taux de 81% en une conformité totale, condition essentielle pour renforcer davantage la confiance des citoyens dans les institutions publiques.