Les points clés des nouveaux programmes de développement territorial intégré

Le Conseil des ministres, présidé ce jeudi par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a été marqué par la présentation, par le ministre de l’Intérieur, des grandes lignes de la gouvernance de la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré. Une réforme structurante, appelée à redéfinir les modalités de conception, de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques à l’échelle territoriale.

Au cœur de cette nouvelle approche, un changement de paradigme : les priorités ne sont plus définies uniquement au niveau central, mais construites à partir des besoins exprimés localement par les citoyennes et citoyens. Cette orientation consacre une logique ascendante, adossée à un vaste processus de concertation mené dans l’ensemble des préfectures et provinces du Royaume.

Une gouvernance territoriale à trois niveaux

La principale innovation réside dans l’architecture de gouvernance mise en place, articulée autour de trois échelons complémentaires.

• Au niveau local, des comités présidés par les gouverneurs seront chargés de l’élaboration des programmes et du suivi de leur exécution. Composés des élus et des représentants des services déconcentrés, ils auront également pour mission de maintenir un dialogue direct avec les populations afin d’assurer l’adéquation des projets aux besoins réels des territoires.
• À l’échelle régionale, les walis assureront la consolidation et l’harmonisation des programmes portés par les différentes préfectures et provinces, garantissant ainsi leur cohérence et leur complémentarité.
• Au niveau national, un comité présidé par le Chef du gouvernement sera institué. Il sera chargé de la validation des programmes, de la coordination intersectorielle, ainsi que de la définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation permettant de mesurer l’impact des projets.

Ce modèle traduit un basculement vers une gouvernance plus territorialisée, tout en garantissant une cohérence stratégique à l’échelle nationale.

Des mécanismes de gestion modernisés et orientés performance

Dans le prolongement de cette refonte, les modalités d’exécution connaissent également une évolution notable. Les agences régionales d’exécution des projets seront transformées en sociétés anonymes, présidées par les présidents des régions. Cette mutation vise à introduire davantage de souplesse dans la gestion, tout en préservant les exigences de contrôle public, avec pour objectif d’améliorer la qualité de réalisation et d’accélérer le rythme d’exécution des projets.

Contrôle renforcé et transparence accrue

La réforme accorde une place centrale à la reddition des comptes. La mise en œuvre des programmes fera l’objet d’un audit annuel conduit conjointement par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration territoriale. Ce dispositif vise à évaluer les performances, à garantir le respect des procédures et à inscrire l’action publique dans une logique de résultats.

Dans la même dynamique, une plateforme digitale dédiée sera déployée afin d’assurer une large diffusion de l’information. Accessible aux citoyens comme aux acteurs institutionnels, elle permettra de suivre la programmation, l’état d’avancement des projets et leur niveau de réalisation, renforçant ainsi la transparence et le suivi en continu des actions engagées.

Un cadre juridique pour consolider la régionalisation avancée

Au-delà de la gouvernance opérationnelle, le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux régions. Ce texte s’inscrit dans la Vision Royale visant à instaurer une régionalisation avancée plus efficiente, capable de répondre aux défis du développement et de réduire les disparités territoriales.

Le projet repose sur trois axes majeurs. D’abord, les mécanismes de mise en œuvre, avec la transformation des agences en sociétés anonymes pour renforcer l’efficacité de l’exécution. Ensuite, les compétences des régions, qui seront clarifiées et redéfinies afin de conforter leur rôle en tant que moteur du développement économique. Enfin, les ressources financières, avec un renforcement des transferts de l’État pour permettre aux régions d’exercer pleinement leurs attributions et de contribuer de manière plus autonome et régulière au financement des projets.

Dotée d’un budget global estimé à près de 210 milliards de dirhams sur huit ans, cette nouvelle génération de programmes ambitionne de renforcer l’attractivité des territoires, de stimuler la croissance et de favoriser la création d’emplois, tout en inscrivant l’action publique dans une logique de performance, de transparence et de proximité avec les citoyens.