Dialogue social : le Conseil de gouvernement approuve une série de projets de décrets

Il s’agit des projets de décrets relatifs au statut particulier du corps interministériel des administrateurs, au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes, au statut particulier du corps interministériel des rédacteurs, au régime indemnitaire propre au corps interministériel des techniciens, au statut particulier du corps interministériel des assistants administratifs, ainsi qu'au statut particulier du corps interministériel des techniciens adjoints, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.



Le Conseil a également approuvé les projets de décret relatifs au statut particulier du corps interministériel des formateurs des établissements de formation professionnelle, au régime indemnitaire propre à certains fonctionnaires des administrations publiques, à l'institution d'une indemnité de hiérarchie administrative en faveur des fonctionnaires et cadres de l'administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels, et au statut particulier du corps de l’inspection générale des finances, a souligné M. Baitas.

Il s'agit aussi des projets de décrets relatifs aux statuts particuliers des fonctionnaires de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, au statut particulier du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération, à l'institution d’un corps de conseillers juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement, à la fixation des indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades, des indemnités et avantages accordés aux magistrats de grades exceptionnel et d'excellence et des indemnités et avantages destinés aux magistrats hors échelle, ainsi qu'au statut particulier du corps du secrétariat-greffe, a ajouté le ministre.

Les projets de décrets adoptés portent également sur le statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, le statut particulier des personnels du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, le statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects, la fixation des indemnités et avantages accordés aux magistrats des juridictions financières, le statut particulier du personnel du Conseil de la concurrence, l'institution d’une fonction supérieure de chargé d'études au sein des différents départements ministériels, ainsi que le statut particulier du corps des inspecteurs du travail.

Il est également question du statut particulier du personnel de la sûreté nationale, du statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles et du statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’économie et des finances, a ajouté M. Baitas.