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Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’adéquation avec la nouvelle architecture gouvernementale, fixée par le Dahir n° 1.21.111 du 11 octobre 2021 portant nomination des membres du gouvernement, et qui a ajouté les départements du Préscolaire et des Sports au ministère de l’Éducation nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte intervient en application des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, notamment celles se rapportant à la mise en œuvre des principes et des règles de gouvernance dans la gestion du système d’éducation à travers la révision de l’organisation des structures administratives et de leur mode de fonctionnement, a précisé M. Baitas.
Le même texte vise à opérer une révision globale du décret n° 2.02.382 du 17 juillet 2002 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Éducation nationale, en fixant les attributions effectives du département de l’Éducation nationale et du préscolaire, a-t-il expliqué.
Il s'agit, en particulier, des attributions liées à l’élaboration de la politique gouvernementale dans le domaine de l’éducation nationale et du préscolaire et sa mise en œuvre en coordination avec les autres départements ministériels, les institutions et les organisations concernées, ainsi que la détermination des structures de l’administration centrale du département et des missions qui lui sont confiées, a souligné M. Baitas.
Ces projets de décrets, a-t-il précisé, concernent la détermination des modalités d’application des dispositions du statut particulier du personnel des Forces auxiliaires, du statut particulier du personnel de la Protection civile et des médecins en fonction à la Direction générale de la protection civile et aux services extérieurs y relevant, la fixation des grades des personnels militaires bénéficiant du statut de salariés des Forces Armées Royales (FAR), le régime de solde, ainsi que l'alimentation et les frais de déplacement des militaires des FAR.
Ce texte intervient en application des dispositions de la loi-cadre n° 51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, notamment celles se rapportant à la mise en œuvre des principes et des règles de gouvernance dans la gestion du système d’éducation à travers la révision de l’organisation des structures administratives et de leur mode de fonctionnement, a précisé M. Baitas.
Le même texte vise à opérer une révision globale du décret n° 2.02.382 du 17 juillet 2002 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Éducation nationale, en fixant les attributions effectives du département de l’Éducation nationale et du préscolaire, a-t-il expliqué.
Il s'agit, en particulier, des attributions liées à l’élaboration de la politique gouvernementale dans le domaine de l’éducation nationale et du préscolaire et sa mise en œuvre en coordination avec les autres départements ministériels, les institutions et les organisations concernées, ainsi que la détermination des structures de l’administration centrale du département et des missions qui lui sont confiées, a souligné M. Baitas.
Plusieurs projets de décrets programmés en Conseil des ministres
Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a indiqué que le Conseil de gouvernement a pris connaissance d’un certain nombre de projets de décrets en vue de leur présentation devant le Conseil des ministres.Ces projets de décrets, a-t-il précisé, concernent la détermination des modalités d’application des dispositions du statut particulier du personnel des Forces auxiliaires, du statut particulier du personnel de la Protection civile et des médecins en fonction à la Direction générale de la protection civile et aux services extérieurs y relevant, la fixation des grades des personnels militaires bénéficiant du statut de salariés des Forces Armées Royales (FAR), le régime de solde, ainsi que l'alimentation et les frais de déplacement des militaires des FAR.
