Nation

Droits d’auteur : ce que l'on sait du nouveau mécanisme destiné aux journalistes

Pour la première fois, les journalistes marocains pourraient voir leurs articles ouvrir droit à rémunération au titre des droits d’auteur. Adossé à une enveloppe d’environ 30 millions de dirhams, le dispositif sera déployé par étapes, de la presse écrite vers les autres segments du paysage médiatique. Mais cette reconnaissance, précise Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, ne s’étendra pas à tous les contenus : seuls les articles portés par un véritable travail d’analyse, de création et d’écriture pourront en relever. Détails.

26 Mars 2026 À 19:26

Les journalistes marocains vont enfin pouvoir percevoir une rémunération au titre des droits d’auteur pour les articles qui portent une véritable valeur ajoutée éditoriale, qu’il s’agisse d’analyses, d’enquêtes, de décryptages ou de contenus marqués par un effort de création et d’interprétation. Cette évolution, attendue de longue date, ouvre une perspective nouvelle pour la profession, en consacrant l’écrit journalistique non seulement comme une production éditoriale, mais aussi comme une œuvre susceptible de générer un revenu. Dans une interview accordée à nos confrères d’«Al3omk», Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), en a détaillé les contours. «Le journaliste bénéficie d’un droit moral sur son œuvre, mais aussi d’un droit matériel lié à la diffusion de son article», rappelle Dalal Mhamdi Alaoui. Autrement dit, le contenu journalistique n’est plus seulement appréhendé comme une production éditoriale ; il devient aussi, de façon plus explicite, un actif protégé.

Une répartition déjà arrêtée

Selon Mme Mhamdi Alaoui, le dispositif repose sur les recettes issues de la reproduction reprographique, c’est-à-dire les montants perçus sur certains équipements de copie, d’impression ou de reproduction d’œuvres protégées. Le Bureau travaille, explique-t-elle, en coordination avec l’Administration des douanes pour identifier les appareils concernés et percevoir les sommes dues. Elle précise surtout que près de deux années de recettes ont déjà été accumulées, ce qui doit permettre d’amorcer la distribution au profit de la presse. La clé de partage, elle, est déjà tranchée. «30% pour l’entreprise de presse et 70% pour le journaliste», affirme la directrice.

Cette répartition consacre un double principe : la reconnaissance du journaliste comme auteur, mais aussi celle de l’entreprise comme structure éditoriale détentrice de droits sur les contenus qu’elle publie. Reste une inconnue majeure : la valeur réelle d’un article. Sur ce point, la directrice du BMDA se montre prudente. Le montant, dit-elle, dépendra du niveau des recettes effectivement collectées, du nombre d’articles déclarés et du volume des adhésions. «Le montant varie d’une année à l’autre», insiste-t-elle, écartant l’idée d’un tarif fixe ou garanti par texte.

L’article créatif au cœur du dispositif

C’est sans doute le point le plus sensible de la réforme. Tous les contenus publiés ne seront pas automatiquement éligibles. Pour la directrice du BMDAV, une ligne de partage nette doit être établie entre l’article à forte valeur ajoutée et la simple reprise d’information. «L’article créatif se voit : il y a de l’analyse, de l’étude, un effort», dit-elle. Et de préciser, plus fermement encore : «Un article qui se limite à relayer l’information ne peut pas être considéré comme une création.» À travers cette distinction, le Bureau introduit un critère central : le travail intellectuel identifiable. Enquête, analyse, traitement original, apport personnel, lecture nouvelle d’un sujet ; voilà ce qui pourrait, demain, ouvrir droit à rémunération. À l’inverse, le transfert brut de nouvelles ou la reprise mécanique d’éléments déjà disponibles ne relèveraient pas, selon cette logique, d’un contenu créatif. La directrice prend toutefois soin de poser une autre limite : le BMDAV ne prétend pas «noter» les journalistes. L’institution, dit-elle, ne distribue pas une consécration intellectuelle, mais applique des critères. En clair, il ne s’agit pas de distinguer les «bons» journalistes des autres, mais de vérifier si un contenu entre ou non dans les conditions prévues par le dispositif.

Une montée en charge par étapes

Le déploiement se fera progressivement. «Nous allons commencer par la presse écrite, puis nous poursuivrons avec la presse électronique pour enfin le généraliser à tout les journalistes», explique Dalal Mhamdi Alaoui. Ce séquençage n’a rien d’anodin : il traduit la volonté d’éviter un lancement désordonné et de corriger, dès le départ, les éventuels dysfonctionnements. «Il faut avancer par étapes, parce que le début est toujours un peu difficile», résume-t-elle.

Une application dédiée est en préparation pour permettre aux journalistes d’adhérer au Bureau et de déclarer les articles publiés. La directrice assure que cet outil doit faciliter l’accès au dispositif, tout en encadrant les dépôts et les vérifications. L’accès, justement, ne sera pas ouvert sans conditions. «La première chose, c’est d’avoir la carte de presse professionnelle», tranche-t-elle. Pour les salariés, les entreprises devront attester le lien de travail ; pour les freelances, l’absence d’appartenance à une rédaction ne sera pas forcément bloquante, à condition qu’ils disposent de cette reconnaissance professionnelle. Autre point appelé à peser dans la mise en œuvre : les critères ne seront pas identiques selon les supports. Pour la presse électronique, le Bureau envisage de tenir compte, notamment, des consultations ou de la circulation du contenu. Pour la presse écrite, le nombre de parutions devrait davantage entrer en ligne de compte.

Le Bureau se prépare enfin aux litiges. En cas de conflit sur la paternité d’un article, la directrice indique que le recours à la justice sera nécessaire. Tant qu’une décision judiciaire n’est pas rendue, le dossier concerné sera suspendu. Même fermeté en cas de fausse déclaration : les sommes indûment perçues pourront être réclamées et le bénéficiaire écarté du mécanisme. Derrière le dispositif, ce qui se joue dépasse la seule redistribution de revenus. C’est la place même du journaliste dans la chaîne de valeur de l’information qui se trouve redessinée. Encore faudra-t-il que la réforme survive à l’épreuve de ses propres critères, de son application et de la confiance qu’elle parviendra à installer. Mais son ambition est déjà là : faire de l’article non plus seulement un contenu diffusé, mais une création reconnue. «Le journaliste aura ainsi un incitatif matériel qui l’encouragera à créer et à innover», souligne Dalal Mhamdi Alaoui.
Copyright Groupe le Matin © 2026