Droits de l’Homme : interaction positive du Maroc avec les normes onusiennes

Le bilan de l’interaction du Maroc avec les organes de traités de l’ONU relatifs aux droits de l’Homme et l’examen périodique universel (EPU) de 2022 et 2023 met en évidence que la Constitution marocaine est une véritable charte des droits de l’Homme et que le Royaume a adhéré fortement aux normes internationales des droits de l’Homme, avec l’adoption de 9 conventions internationales et 6 protocoles facultatifs.

Lire aussi : Le Maroc appelle à un renouveau de la diplomatie des droits de l'Homme (Bourita)

Ce bilan fait état de douze visites effectuées au Royaume par les mécanismes et procédures spéciales des Nations unies en matière de droits de l’Homme et d’un cadre institutionnel propice à la mise en œuvre des engagements en matière de droits de l’Homme, ce qui témoigne du plein engagement du Royaume en faveur de l’EPU en tant que mécanisme de coopération. Il souligne, à cet égard, la régularité de la soumission des rapports nationaux des droits de l’Homme, et l’importance d’assurer la mise en œuvre des recommandations et des engagements.

Interaction avec l’examen périodique universel : fort engagement du Royaume

Le bilan note également que le Maroc a développé son approche d’interaction avec l’EPU, au titre de ses 4 cycles, par le renforcement du rôle du Parlement, des institutions nationales des droits de l’Homme et l’ouverture sur la société civile et les collectivités territoriales, tout en généralisant les consultations à l’ensemble des douze régions du Maroc. Il relève, par ailleurs, que le Maroc a enregistré un taux d’acceptation des recommandations lors de la 52e session du Conseil des droits de l’Homme tenue en 2022 de l’ordre de 75,8% (232 recommandations sur 306).

Le bilan dresse un aperçu des recommandations reçues par le Maroc lors de ces sessions, autour des principes de législation et d’harmonisation du cadre législatif national avec les normes internationales, l’égalité et la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes, droits des travailleurs migrants, droits économiques, sociaux et culturels, et droits civils et politiques. Il dévoile également les échéances prévues en 2024 pour le Maroc, notamment la présentation du rapport mi-parcours du mécanisme de l’examen périodique universel de l’EPU, et le rapport national combinant les deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Droits de l’Homme : une dynamique qualitative de ratification des conventions internationales

Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le bilan du Royaume en la matière s’est renforcé avec l’achèvement en 2022 de la procédure d’adoption du premier protocole facultatif annexé au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le ministre, qui s’exprimait à l’ouverture de cette rencontre, a souligné la volonté du Royaume de renforcer la coopération avec ses partenaires internationaux dans le but de poursuivre l’action commune en faveur de la promotion des droits de l’Homme, mettant en avant l’engagement du Maroc à assurer le suivi des résultats des rapports nationaux relatifs à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de protection des migrants et de leurs familles, à travers l’élaboration d’un rapport périodique au sujet de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU et la mise en place de programmes nationaux de défense des droits des femmes et des migrants.

Par la même occasion, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Mounir Bensalah, a, pour sa part, salué le bilan positif de l’interaction du Maroc avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, soulignant que le Royaume ne s’est pas contenté de ratifier la majorité des conventions relatives aux droits de l’Homme, mais a veillé à assurer leur primauté sur les législations nationales. M. Bensalah a, par ailleurs, appelé à poursuivre cette dynamique en rejoignant le protocole facultatif annexé au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en vue d’œuvrer à l’abolition de la peine de mort, et le protocole facultatif de la Convention des droits de l’enfant.