Du nouveau pour le corps médical

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.226 fixant le statut-type des professionnels de la santé dans les Groupements sanitaires territoriaux, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.



Ce texte qui intervient en application des Hautes Instructions Royales appelant à une révision et une réforme radicale du système national de santé, s'insère dans le cadre de la poursuite de l'application des textes réglementaires de la loi 08.22 portant création des Groupements sanitaires territoriaux, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. Ce statut-type vise à renforcer les garanties fondamentales octroyées aux fonctionnaires travaillant dans ces groupements territoriaux de santé, a précisé M. Baitas.

Par ailleurs, le projet de décret fixant la date de début d'exercice, par les Groupements sanitaires territoriaux de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de leurs attributions a été approuvé. Ce texte fixe la date à partir de laquelle les Groupements de la région exerceront effectivement leurs attributions, tout en prévoyant le transfert automatique des fonctionnaires et employés auprès du Groupement sanitaire territorial concerné, a expliqué M. Baitas. Le même texte de loi, a-t-il ajouté, stipule que les salaires et émoluments des fonctionnaires et employés du Groupement sanitaire territorial continueront à être pris en charge par le Budget général de l’État, tandis que le traitement et le versement de leurs salaires sera toujours assuré par la Trésorerie générale du Royaume.

Octroi d'un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret portant attribution d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme profonde du système national de santé, notamment en ce qui concerne l’instauration des fondements d'une gouvernance institutionnelle dans le secteur, ainsi que la valorisation des ressources humaines en santé de manière à préserver les postes fonctionnels des personnes concernées, a ajouté M. Baitas.

Ce projet de décret vise à préserver l’ensemble des acquis statutaires accordés aux corps et cadres exerçant dans le secteur de la santé, de manière à renforcer l’implication active des professeurs chercheurs concernés, dans la promotion des actions de soins, de prévention et de gestion au sein des établissements publics de santé relevant des groupements sanitaires territoriaux.

Le dernier texte approuvé par le gouvernement modifie et complète le décret 2.98.548 du 28 Chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire. Ce projet, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Azzedine El Midaoui, se propose de réviser certaines dispositions du statut particulier des enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, en vue de les adapter aux nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs au système de santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.