La Chambre des représentants clôture la première session de l’année législative 2025-2026

S’exprimant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a souligné que la Chambre avait poursuivi, au cours de cette session, l’exercice de ses attributions constitutionnelles et de ses fonctions institutionnelles, mettant en avant les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment celles contenues dans le discours prononcé par le Souverain à l’occasion de l’ouverture de l’année législative.

Au volet législatif, M. Talbi Alami a indiqué que la Chambre des représentants avait adopté 27 projets de loi, notant qu’il s’agissait de textes qui encadrent la garantie des droits dans leurs dimensions politique, économique et sociale, consacrent l’état de droit et accompagnent la dynamique économique que connaît le Maroc, de même qu’ils régissent les prochaines échéances constitutionnelles et institutionnelles. Il a également souligné que les questions relatives aux secteurs sociaux, à l’éducation et à la formation, ainsi que celles inhérentes aux volets économiques, environnementaux et de développement avaient été au premier rang des missions de contrôles et figuraient parmi les principaux axes ayant sous-tendu les questions orales adressées au gouvernement.

Dans ce sens, M. Talbi Alami a précisé que durant 14 séances hebdomadaires consacrées aux questions orales et aux réponses des membres du gouvernement, 484 questions avaient été programmées sur un total de 670 questions orales présentées par les membres de la Chambre, en plus de 2.269 questions écrites, ajoutant que la Chambre avait reçu 1.052 réponses écrites. En ce qui concerne l’évaluation des politiques publiques, il a relevé que la Chambre avait veillé au respect du caractère annuel de l’exercice de cette compétence, ainsi qu’à la qualité des rapports sanctionnant chaque évaluation, tout en élaborant des recommandations et suggestions constructives et applicables, à même de contribuer au développement de politiques publiques efficaces. S’agissant de la relation avec les autres institutions constitutionnelles et les instances de gouvernance, M. Talbi Alami a affirmé que la Chambre avait veillé à la mise en œuvre optimale des dispositions de la Constitution en la matière, dans le respect du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, de l’équilibre et de la coopération entre eux.

D’autre part, M. Talbi Alami a indiqué que la Chambre des représentants avait reçu les rapports annuels du Ministère public, du Conseil de la concurrence, de l’Institution du Médiateur du Royaume et de l’Agence nationale de régulation de l’électricité, ainsi que les avis consultatifs et les mémorandums du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’Homme sur les projets de loi et les questions qui sont au cœur des préoccupations des institutions nationales et de l’opinion publique nationale. Les procédures constitutionnelles et juridiques relatives à ces rapports ont été activées par leur envoi devant les Commissions parlementaires compétentes, afin de les examiner et d’en tirer les conclusions nécessaires, a-t-il indiqué.

Dans le même contexte, M. Talbi Alami a relevé que «l’évocation des relations entre la Chambre des représentants avec les institutions constitutionnelles nous amène nécessairement à rappeler les décisions de la Cour constitutionnelle concernant les lois qui lui sont déférées par la Chambre des représentants afin de statuer sur les nombreux points de controverse à leur sujet». Dans ce cadre, il a indiqué qu’«il convient d’appréhender les décisions de la justice constitutionnelle, ainsi que les avis des autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, comme étant la concrétisation de la force des institutions, de la séparation des pouvoirs et de l’efficacité de notre modèle démocratique institutionnel». Citant l’exemple de la saisine adressée par la présidence de la Chambre des représentants à la Cour constitutionnelle concernant le projet de Code de procédure civile, il a affirmé que cette démarche avait été entreprise «de manière volontaire et délibérée, dans le souci d’épuiser toutes les voies de la jurisprudence sur un texte ayant suscité un large débat national». Concernant la diplomatie parlementaire, M. Talbi Alami a souligné que la Chambre des représentants avait maintenu sa présence sur le plan des relations extérieures, sur la base de l’anticipation, de la veille et de l’influence, à travers une contribution positive au sein des réseaux et forums multilatéraux, ainsi que dans les cadres bilatéraux, guidée en cela par les Hautes Orientations Royales et les principes de la diplomatie nationale sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Il a précisé, à cet égard, qu’outre la question de l’intégrité territoriale, la Chambre s’est attelée à faire connaître les progrès réalisés par le Royaume dans divers domaines, parallèlement à son implication dans les travaux menés par la communauté parlementaire internationale sur les questions du climat, des migrations, de la sécurité, de la paix et de la lutte contre le terrorisme, concrétisant ainsi les engagements du Royaume en la matière.

Rachid Talbi Alami : la clôture de la première session de l’année législative marquée par les progrès constants du Maroc dans le cadre de l’unité nationale

La clôture des travaux de la première session de l’année législative 2025-2026 a été marquée par les progrès constants réalisés par le Maroc dans le cadre de l’unité nationale, et fondés sur des avancées décisives rendues possibles grâce à la vision stratégique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a affirmé, mardi, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. Le riche bilan de cette session, à laquelle ont contribué les différentes composantes ainsi que les organes de la Chambre, s’inscrivent dans un contexte national marqué par la poursuite des réformes, la consolidation du modèle démocratique et la croissance économique, ainsi que par le renforcement du positionnement géopolitique du Maroc sur les plans régional, continental et international, a souligné M. Talbi Alami dans un discours à la fin de cette session.

Le président de la Chambre des représentants a affirmé que la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU relative à la question du Sahara marocain avait marqué un tournant décisif dans le conflit artificiel autour de l’intégrité territoriale du Royaume, notant que cette résolution représentait une étape charnière riche en enseignements patriotiques qui témoignait des succès engrangés par le Royaume dans la consolidation de la légitimité de ses droits inaliénables dans les provinces du Sud. Il a, à cet égard, rappelé le discours à la Nation adressé par le Sa Majesté le Roi Mohammed VI après l’adoption par le Conseil de sécurité de cette résolution historique, dans lequel le Souverain avait affirmé que «Nous vivons une étape charnière et un tournant décisif dans l’Histoire du Maroc moderne».

Le président de la Chambre des représentants a affirmé, en outre, que lors de cette étape charnière marquée par les grands progrès accomplis par le Royaume, les avancées du Maroc, fondées sur l’accumulation et la consolidation des acquis, étaient le résultat d’une Vision Royale qui a créé les conditions économiques, sociales, culturelles, institutionnelles et juridiques idoines pour la réalisation de ces transformations majeures. Il a ajouté que ces avancées se traduisaient par le développement social centré sur l’élément humain, l’attention portée aux différentes composantes de la société, la réalisation d’infrastructures essentielles dont les routes, les voies ferrées, les aéroports et les ports, ainsi que les installations sportives de haut niveau, la capacité du Maroc à préserver les équilibres macroéconomique et la mise en œuvre de réformes institutionnelles importantes.

M. Talbi Alami a relevé que la Chambre avait veillé à ce que la contribution parlementaire, à travers l’adoption des lois, l’exercice d’un contrôle efficace de l’action gouvernementale et l’évaluation démocratique des politiques publiques, facilite les progrès voulus par l’État marocain, ce qui aura, a-t-il dit, un impact significatif sur le développement humain et l’amélioration de ses indicateurs, ainsi que sur la justice spatiale.

Par ailleurs, le Président de la Chambre des représentants s’est félicité de la communication institutionnelle constante et l’ouverture sur l’opinion publique dont fait preuve la Chambre à travers la presse nationale, par le biais de réunions, de journées d’étude et de séminaires initiés par la Chambre, ainsi que l’organisation de nombreux événements nationaux et internationaux, notamment le premier Forum africain du Parlement de l’enfant, la deuxième édition du Forum parlementaire annuel sur l’égalité et la parité et le Forum international sur le sport. Ces activités visent à consolider la communication entre les citoyens et les institutions élues, à informer le public au sujet des travaux de la Chambre des représentants et à promouvoir un dialogue direct entre les membres de la Chambre, les citoyens, les acteurs institutionnels et la société civile, dans l’objectif de raffermir la confiance dans les institutions et leur rôle, a-t-il conclu.