La réforme de la loi organique sur les régions approuvée en Commission à la Chambre des conseillers

À cette occasion, le président de la Commission, Moulay Abderrahmane Blila, a annoncé que le groupe socialiste-opposition ittihadie avait retiré les amendements qu'il avait déposés, ajoutant que président du groupe de l'Union marocaine du travail (UMT), Noureddine Slik, membre de la Commission, qui n'a pas assisté à la réunion en raison d'un déplacement à l'étranger, avait exprimé une position positive vis-à-vis de ce texte législatif.

Dans une déclaration à la presse, M. Blila a souligné que l'approbation à l'unanimité de ce projet de loi s'expliquait par son importance et l'actualité de ses dispositions, mettant l'accent sur le besoin urgent des régions de mettre en œuvre les réformes qu'il prévoyait. Il s’agit essentiellement de deux dispositions, la première portant sur l’élargissement et le renforcement des attributions des régions, à travers la consécration de nouvelles compétences fondamentales de nature à améliorer l’efficience du développement territorial, a-t-il dit. La seconde concerne la transformation des Agences régionales d’exécution des projets en sociétés régionales, en vue de développer les mécanismes de gestion et de mise en œuvre, et d’améliorer l’efficacité de la réalisation des projets au niveau régional, a-t-il ajouté. Selon M. Blila, le projet de loi organique relative aux régions s'inscrit dans la droite ligne des Directives Royales visant à renforcer le développement territorial et la justice territoriale, ce qui soutient la mise en œuvre d'une régionalisation avancée et renforce le rôle des régions en tant qu'acteurs essentiels du développement.

De son côté, le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a noté que cette loi arrivait à point nommé pour ouvrir la voie à la mise en œuvre de la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans une allocution après l'adoption du texte, M. Laftit a salué l'engagement positif des conseillers envers le projet de loi et leur participation aux discussions sur divers textes législatifs relatifs au ministère de l'Intérieur, ce qui reflète les relations étroites et la coopération entre le gouvernement et la Chambre des conseillers, tout en confirmant leur engagement commun pour le succès des chantiers de réforme et de développement en cours dans le Royaume.

Ce texte législatif repose sur trois axes majeurs et interdépendants qui constituent un levier fondamental pour améliorer la performance régionale et renforcer son rôle dans le développement. Il s'agit de la restructuration des compétences des régions selon les principes d'efficience et de clarté, la modernisation des mécanismes de mise en œuvre des projets et l'amélioration de leur efficacité, outre le renforcement des ressources financières et la promotion de la durabilité.

Le projet repose sur une vision de réforme globale qui se penche sur les contraintes existantes et restructure la logique de l'intervention de la région, lui permettant ainsi de jouer pleinement son rôle d'acteur du développement. Cet objectif est atteint à travers l'affinement de ses compétences et leur orientation vers des domaines à forte valeur ajoutée, en les alignant sur les transformations économiques et numériques, en renforçant les outils de mise en œuvre et en augmentant les ressources financières, le tout dans un cadre de gouvernance territoriale fondé sur la convergence et l'efficacité.

Le projet propose de renforcer les ressources financières des régions en augmentant significativement le volume des transferts financiers qui leur sont destinés à au moins 12 milliards de dirhams par an à compter de l'exercice 2027. Cela leur permettra de financer les projets structurants et de renforcer leur capacité à réaliser à un développement régional équilibré. Concernant les mécanismes de mise en œuvre, ce projet introduit une réforme fondamentale qui consiste à transformer l’Agence régionale d'exécution des projets en une société anonyme dotée d'un nouveau modèle de gestion axé sur la flexibilité et l'efficacité, tout en préservant le caractère public de ce mécanisme et en assurant la continuité de ses activités.