Le gouvernement défend ses efforts pour alléger la pression fiscale sur la classe moyenne

Présentant un exposé lors de la séance mensuelle des questions orales sur la politique générale, consacrée aux «Indicateurs économiques et financiers et le renforcement de la place du Maroc à l’international», M. Akhannouch a souligné que le gouvernement avait procédé à un relèvement de la première tranche du revenu annuel exonéré de l’impôt de 30.000 à 40.000 dirhams, le but étant de pouvoir exonérer les revenus inférieurs à 6.000 dirhams. Il s’agit également de la révision des autres tranches du barème, afin de les élargir et de réduire leur taux d’imposition, a-t-il ajouté, précisant que ceci se traduit par une réduction de ces taux allant jusqu’à 50%, avec une réduction du taux marginal de 38 à 37%.



Afin de renforcer la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, le gouvernement a ouvert la porte à une régularisation volontaire afin de garantir l’intégration du secteur informel dans l’économie formelle et d’accroître la transparence des revenus, a-t-il rappelé, notant que cette opération avait abouti aux déclarations de plus de 125 milliards de dirhams (MMDH), rapportant plus de 6 MMDH à l’État.

Dans ce sens, le gouvernement a renforcé ses efforts pour accélérer la mise en œuvre de la loi-cadre portant réforme fiscale, considérée comme principale porte d’entrée pour relancer le dynamisme des ressources financières et parvenir à la justice fiscale, a ajouté M. Akhannouch. À cet égard, le gouvernement s’est attelé à la mise en œuvre de cette réforme selon des priorités nationales spécifiques et un calendrier pluriannuel, en introduisant un ensemble de mesures fiscales, concernant principalement l’adoption progressive d’une réforme globale des taux d’imposition sur les sociétés à même de garantir aux investisseurs et aux entreprises des conditions fiscales simplifiées, transparentes et encourageantes pour les activités productives et entrepreneuriales, tout en créant une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus égaux ou supérieurs à un million de dirhams, dans le but d’une redistribution efficace, de réduire les disparités et de renforcer la justice et la cohésion sociale, a-t-il noté.



Pour réaliser la vocation sociale de la taxe, M. Akhannouch a relevé que le gouvernement continuait de généraliser les exonérations de la TVA pour inclure un groupe de produits de base à large consommation généralisée, en vue de soutenir le pouvoir d’achat des familles et de maîtriser les effets de l’inflation sur le marché national, outre l’unification progressive des taux de TVA appliqués aux entreprises, afin d’atténuer son impact sur l’activité des entreprises et de faciliter l’intégration du secteur informel, et de mettre en place des mesures visant à élargir le champ d’application et à lutter contre les diverses formes d’évasion fiscale.

Par ailleurs et pour consacrer ces choix de réforme, le gouvernement a intensifié ses efforts pour mettre en œuvre une réforme globale et stratégique des établissements et entreprises publics (EEP), conformément aux Orientations Royales visant une réforme profonde du portefeuille public remédiant aux déséquilibres structurels du secteur, dans la perspective de réaliser une complémentarité et harmonie optimales dans les missions de ces institutions, et améliorer leur performance économique et sociale et renforcer, ainsi, leur vigilance stratégique, a-t-il souligné.

Les initiatives législatives et réglementaires et les dialogues stratégiques lancés par le gouvernement ont conduit à l’adoption de la politique actionnariale de l’État, qui repose sur un système intégré d’objectifs à dimension managériale, notamment à travers un bon encadrement des interventions de l’État et une clarification des engagements des EEP, outre la mise en place d’un cadre institutionnel chargé de surveiller leur performance, de manière à servir le dynamisme de ces institutions et leur compatibilité avec les orientations de l’État, a-t-il ajouté.