Connexion
La mise en œuvre de l’amnistie fiscale a permis de réaliser des résultats exceptionnels qui ont largement dépassé les prévisions initiales, indique le Ministère de l'Economie et des Finances dans une note sur les finances publiques à fin décembre 2024. Cette opération a abouti à la déclaration d’un total de 125 milliards de DH, réparti à hauteur de 77 MMDH provenant des déclarations bancaires, et 48 MMDH issus des déclarations enregistrées auprès de la Direction Générale des Impôts et effectuées par 8.000 déclarants.
Rappelons que cette opération, qui s'est clôturée le 31 décembre dernier, a permis aux contribuables de régulariser volontairement leurs profits et revenus imposables, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, en s’acquittant d’une contribution libératoire fixée à 5% de la valeur des avoirs et dépenses déclarés (les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, les biens meubles ou immeubles acquis et non destinés à un usage professionnel, et les avances en comptes courants d’associés).
"Ces résultats reflètent le succès de cette opération dans l’atteinte des objectifs escomptés, tant sur le plan de la consolidation de la confiance entre l'administration fiscale et les contribuables, que sur celui de l'amélioration de la conformité fiscale, ou encore en termes de mobilisation de fonds importants au profit du secteur financier afin de renforcer ses capacités de financement de l’économie nationale. Ceci, en plus de sa contribution au raffermissement des ressources du Trésor de plus de 6 MMDH", explique le ministère.
Rappelons que cette opération, qui s'est clôturée le 31 décembre dernier, a permis aux contribuables de régulariser volontairement leurs profits et revenus imposables, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, en s’acquittant d’une contribution libératoire fixée à 5% de la valeur des avoirs et dépenses déclarés (les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, les biens meubles ou immeubles acquis et non destinés à un usage professionnel, et les avances en comptes courants d’associés).
"Ces résultats reflètent le succès de cette opération dans l’atteinte des objectifs escomptés, tant sur le plan de la consolidation de la confiance entre l'administration fiscale et les contribuables, que sur celui de l'amélioration de la conformité fiscale, ou encore en termes de mobilisation de fonds importants au profit du secteur financier afin de renforcer ses capacités de financement de l’économie nationale. Ceci, en plus de sa contribution au raffermissement des ressources du Trésor de plus de 6 MMDH", explique le ministère.
