Le groupe haraki propose la création de structures d'accueil pour les artistes âgés et vulnérables

À travers cette initiative législative, le groupe haraki entend apporter une réponse aux difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux artistes au terme de leur carrière. La proposition, portée par les députés Ibrahim Aâba, Mohamed Hichami, Zineb Amehrouq, Nabil Dakhch et Abdelmajid Ben Kemra, vise à doter le Royaume d'un dispositif institutionnel dédié à leur accompagnement social.

Dans l'exposé des motifs, les auteurs rappellent que l'artiste marocain constitue l'une des composantes essentielles du capital immatériel du Royaume. À travers son œuvre, il contribue à la préservation de l'identité culturelle nationale, au rayonnement de la création artistique et à la promotion des valeurs de citoyenneté, d'ouverture et de créativité. Ils soulignent néanmoins que nombre d'artistes se retrouvent, après de longues années d'activité, confrontés à des difficultés sociales et sanitaires liées au vieillissement, à la maladie ou à la perte de leurs revenus. Une situation qui, selon eux, justifie la mise en place d'un accompagnement institutionnel garantissant des conditions de vie dignes.

Au-delà de cette dimension sociale, les initiateurs du texte inscrivent leur proposition dans le prolongement des Hautes Orientations Royales visant à consolider les fondements de l'État social et à généraliser la protection sociale. Le texte s'appuie également sur les dispositions des articles 26, 31 et 34 de la Constitution, qui consacrent le soutien à la création culturelle et artistique, le droit à la protection sociale et à l'accès aux soins, ainsi que l'adoption de politiques publiques en faveur des catégories vulnérables. Dans cette perspective, la proposition prévoit l'introduction d'un nouveau chapitre dans la loi n°68-16, intitulé «Établissements de protection sociale des artistes», afin de permettre la création de structures spécialisées, en coordination entre l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les organisations professionnelles.

Le projet définit également les prestations qui seraient assurées par ces établissements afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires. Il prévoit notamment des services d'hébergement, de soins médicaux, infirmiers et de rééducation, ainsi qu'un accompagnement psychologique et social. Des activités culturelles et récréatives seraient également proposées afin de maintenir le lien des artistes avec la vie culturelle. Le dispositif comprend par ailleurs la création d'espaces dédiés à la lecture, à la formation et aux échanges, ainsi que des services de restauration et de transport lorsque les besoins le justifient.

La proposition cible en priorité les titulaires de la carte professionnelle d'artiste, les artistes retraités ou âgés ainsi que ceux vivant dans une situation de précarité sociale ou sanitaire. Son champ d'application est toutefois plus large puisqu'il engloberait l'ensemble des composantes du paysage artistique marocain, notamment les artistes des arts populaires, amazighs et hassanis, ainsi que tous les créateurs participant à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel national.

Pour assurer la mise en œuvre de ce dispositif, la proposition précise les modalités de création, de gestion et de financement des futurs établissements. Ceux-ci pourraient être créés par l'État, les établissements publics ou les collectivités territoriales. Leur gestion pourrait également être confiée, dans le cadre de partenariats, à des associations, des organisations professionnelles, des établissements reconnus d'utilité publique ou encore à des opérateurs privés, conformément à la législation en vigueur. Le financement reposerait sur les crédits inscrits au budget général de l'État, les contributions des établissements publics et des collectivités territoriales, les ressources issues des conventions de partenariat, ainsi que les dons, legs et autres ressources légalement autorisées.

Au-delà de la création de ces structures, la proposition de loi entend instaurer une politique publique d'accompagnement en faveur des artistes les plus fragiles. Elle charge ainsi le département gouvernemental en charge de la Culture, en coordination avec les différents secteurs concernés, d'élaborer des programmes d'accompagnement social et sanitaire destinés aux artistes âgés, retraités ou en situation de vulnérabilité. Le texte encourage également les initiatives susceptibles d'améliorer leurs conditions de vie et de favoriser leur maintien dans la vie culturelle et sociale.