Le Maroc entame l’année judiciaire 2025 avec une performance record et des réformes ambitieuses

Des chiffres impressionnants malgré les obstacles

Malgré les perturbations sociales ayant marqué 2024, les juridictions marocaines ont fait preuve d’une résilience remarquable. Avec 4 330 994 nouvelles affaires enregistrées et 4 466 727 dossiers jugés, les tribunaux ont atteint un taux d’exécution de 103 %, un record historique. La gestion des affaires en instance a également connu une amélioration significative, avec une réduction de 142 760 dossiers, ramenant le stock résiduel à 577 851 affaires.

La Cour de cassation, quant à elle, a enregistré des résultats tout aussi impressionnants. Avec 52 904 affaires jugées pour 48 210 nouvelles affaires enregistrées, elle a dépassé les attentes avec un taux d’exécution de 109 % et une réduction de 9 % des affaires en instance.

Réformes : une transformation numérique au cœur du système

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a intensifié ses efforts pour moderniser le système judiciaire. Parmi les initiatives phares, la publication de 12 000 nouvelles décisions sur la plateforme électronique, portant le total à 36 000 décisions accessibles gratuitement, témoigne d’une volonté accrue de transparence et d’accessibilité. La plateforme a enregistré 13 millions de visites provenant de 130 pays, soulignant son impact à l’échelle mondiale.

La transformation numérique inclut également le développement de nouveaux outils, tels que la signature et l’impression électroniques des jugements, ainsi que l’automatisation de la gestion des carrières des magistrats. Ces avancées visent à réduire les délais, améliorer l’efficacité et garantir une justice équitable.

Des décisions judiciaires novatrices pour une justice équitable

En 2024, la Cour de cassation a rendu des décisions clés contribuant à l’harmonisation de la jurisprudence et à la sécurité juridique. Parmi elles :

Le logement familial attribué dans le cadre de programmes sociaux reste la propriété de la famille entière, même en cas de séparation.

Une épouse a droit à la moitié d’un bien acquis après mariage, si un accord préalable établit une communauté des biens.

Les contrats de formation professionnelle ont été clarifiés comme ne constituant pas des contrats de travail, définissant ainsi les limites des obligations employeur-employé.

Ces décisions, accessibles sur la plateforme électronique, renforcent l’accès à une justice équitable et transparente.

Engagement social et lutte contre la corruption

Le système judiciaire marocain a également consolidé son rôle dans la protection des groupes vulnérables et la promotion de l’intégrité. En 2024 :

84 822 plaintes pour violences à l’égard des femmes ont été enregistrées, menant à 21 898 poursuites.

71 662 élèves ont été réintégrés dans le système scolaire, dont 38 % de filles.

La lutte contre la corruption s’est intensifiée, avec 61 cas détectés via une ligne directe dédiée et 801 affaires de blanchiment d’argent traitées.

Perspectives pour 2025 : modernisation et indépendance

L’année judiciaire 2025 s’annonce prometteuse, avec une ambition renouvelée de poursuivre la transformation numérique et les réformes structurelles. La publication systématique des décisions judiciaires, le renforcement des conditions sociales des magistrats et l’amélioration de la transparence demeurent des priorités.

Mohamed Abdennabaoui a réaffirmé l’engagement de toutes les composantes judiciaires à honorer la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour une justice moderne, transparente et accessible à tous. « La justice est au cœur du développement et de la stabilité. Sa modernisation est une nécessité impérieuse », a-t-il souligné.

Une justice en pleine mutation

Entre records historiques, innovations numériques et engagement social, le système judiciaire marocain s’impose comme un modèle en évolution constante. Les réformes engagées dessinent les contours d’une justice plus efficace, équitable et en phase avec les aspirations des citoyens et les exigences du développement.

Maroc-Belgique : signature à Rabat d'un mémorandum d'entente pour renforcer la coopération dans le domaine judiciaire

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur de la Justice de la Belgique ont signé, mercredi à Rabat, un mémorandum d'entente portant sur la mise en place d'un cadre général pour le renforcement de la coopération entre les deux parties dans les domaines d'intérêt commun.

Ce mémorandum a été paraphé par le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui et la présidente du Bureau du Conseil supérieur de la Justice belge, Hilde Melotte, ainsi que Mmes Valérie Delfosse, Vanessa de Francquen et Lucia Dreser, membres du Bureau, indique un communiqué conjoint des deux Conseils.

Aux termes de ce mémorandum, adossé aux valeurs et principes inhérents à la consécration de l’État de droit dans les deux pays et visant le renforcement de la coopération bilatérale, les deux parties conviennent d'œuvrer de concert pour mettre en œuvre les activités communes, ajoute la même source. Les domaines de coopération fixés en vertu dudit mémorandum concernent notamment l'indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de l’État de droit, la gouvernance judiciaire, l'efficience judiciaire, la gestion administrative des tribunaux, la numérisation des tribunaux, l'inspection judiciaire, la gestion des situations professionnelles des magistrats, la gestion et la mise en œuvre de programmes de formation et de qualification professionnelle, ainsi que d'autres domaines d'intérêt commun.

Afin de réaliser les objectifs énoncés dans les domaines de coopération, les deux parties s'engagent à échanger des informations, des documents, des instruments et tout autre moyen à même de contribuer au développement des compétences dans les domaines d'intérêt commun, en plus d'échanger des expériences et des bonnes pratiques acquises lors de leur mise en œuvre, de réaliser des études analytiques et d'évaluation à la demande de l'autre partie, et d'émettre des avis dans la limite des prérogatives dévolues aux deux institutions.

Les deux parties veilleront aussi à fournir une assistance technique spécialisée en mettant à disposition des ressources humaines qualifiées, à créer des groupes de travail et à participer à des conférences ou séminaires organisés par l'une ou l'autre partie, ou à l'organisation conjointe de tels événements, outre d'autres mécanismes de coopération définis par le comité conjoint.