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Réforme de la Moudawana : le gouvernement met en place une commission de rédaction

Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a décidé de mettre en place une commission de rédaction des textes de lois pour la réforme du Code de la famille. 

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"La commission de rédaction des textes de lois pour la réforme de la Moudawana est composée des ministères de la Justice, des Affaires islamiques, de la Famille et du Secrétariat général du gouvernement. Elle comptera des compétences juridiques et du fiqh pour élaborer la mouture de cette réforme en vue de clarifier les propositions formulées dans ce cadre", a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l'issue du conseil de gouvernement. Et de noter que le dispositif de communication sur la réforme va se poursuivre tout au long du processus d'élaboration de ce texte.



Par ailleurs, le responsable a apporté des clarifications au sujet de la rencontre de communication qui avait été organisée le 24 décembre 2024 :

1. Le gouvernement exprime son soutien aux positions positives des partis politiques, des syndicats et des organisations de la société civile saluant l'approche royale qui encadre ce grand chantier de réforme touchant à la cellule fondamentale de la société ;

2. Le gouvernement se félicite des débats constructifs autour des propositions de révision, lesquelles reposent sur les travaux de la Commission chargée de la réforme et les avis religieux du Conseil supérieur des Oulémas ;

3. Le gouvernement dénonce les tentatives de porter atteinte à la réputation du Conseil supérieur des Oulémas et au respect dû aux érudits, en soulignant leur rôle exclusif en matière d'avis religieux conformément à l'article 41 de la Constitution ;

4. Le gouvernement accueille favorablement les propositions et observations formulées par les érudits, les chercheurs et les acteurs politiques et civils, pour enrichir les textes en cours de préparation, dont les fondements s'inspirent des constantes religieuses, en tenant compte des évolutions sociales et juridiques, dans le but de garantir la stabilité de la famille et les intérêts de ses composantes.

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