Le projet de loi sur les OPCVM au menu du Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), souligne le communiqué.



Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant création d'une direction provisoire au sein du ministère de l’Équipement et de l’Eau, chargée de superviser les travaux d’aménagement de la route nationale N.1, reliant Tiznit et Dakhla, alors que le second modifiant et complétant le décret portant réorganisation de l'Institut Supérieur d'Arts Dramatique et d'Animation Culturelle (ISADAC), ajoute le communiqué.

Le Conseil conclura ensuite ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion spéciale consacrée à l'examen de propositions de loi.