LE MATIN
17 Septembre 2024
À 15:00
Au début de ses travaux, le
Conseil suivra un exposé de la
ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire autour du
bilan touristique de la période estivale, ajoute la même source.
Le Conseil examinera également un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant des dispositions particulières relatives au
régime d'assurance maladie obligatoire de base, relève-t-on. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décrets, le premier concerne la qualité et la
sécurité sanitaire des sauces commercialisées, le deuxième modifie et complète le décret approuvant le
règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux
bâtiments fixant les
règles parasismiques et instituant le
Comité national du génie parasismique, et le troisième complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique applicable aux
bâtiments en terre et instituant le
Comité national du génie parasismique des bâtiments en terre, poursuit le communiqué.
Le Conseil conclura ses travaux par l'examen de propositions de
nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l'article 92 de la
Constitution.