A.Rm
21 Septembre 2026
À 16:08
Les robes noires reprendront le chemin des tribunaux à partir du 7 octobre prochain. Réuni dimanche 20 septembre à Rabat, le bureau de l’
Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir l’arrêt des prestations professionnelles jusqu’à cette date, avant de le suspendre temporairement. Une décision particulièrement attendue après plus de quatre mois d’un mouvement qui a profondément perturbé le fonctionnement des juridictions. Le choix du terme «temporairement» est loin d’être anodin. L’Association ne considère pas cette reprise comme la clôture du bras de fer engagé autour de la loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. Dans son communiqué, elle réaffirme au contraire son refus des dispositions qu’elle estime attentatoires à l’indépendance de la profession, à son immunité et à son autonomie de gestion.
Le 7 octobre, une date choisie dans un contexte politique particulier
Au-delà de la reprise des audiences, le calendrier retenu éclaire la stratégie adoptée par la profession. Le 7 octobre intervient dans une période de renouvellement des institutions politiques et à l’approche de l’ouverture de la nouvelle séquence parlementaire. Plusieurs sources ayant rendu compte du communiqué soulignent précisément ce lien entre la décision des avocats et le contexte institutionnel. La suspension du mouvement apparaît ainsi moins comme un abandon des revendications que comme une «stratégie de temporisation».
L’Association entend laisser aux nouvelles institutions la possibilité de se saisir du dossier et de répondre à ce qu’elle qualifie de dysfonctionnements ayant marqué le processus législatif de la loi régissant la profession. Elle insiste à ce titre sur le fait que la reprise du travail ne vaut ni renoncement à ses revendications ni acceptation des dispositions contestées. Cette nuance est essentielle pour comprendre la portée de la décision du 20 septembre : le mouvement est suspendu, et non déclaré terminé. L’Association conserve ainsi la possibilité de réactiver sa mobilisation en fonction des réponses qui seront apportées à ses revendications.
Plus de quatre mois d’un conflit qui a paralysé les tribunaux
Cette décision intervient au terme de l’une des mobilisations les plus longues qu’ait connues récemment la profession. L’arrêt prolongé des prestations a entraîné des reports d’audiences et perturbé le fonctionnement des tribunaux, tout en pesant financièrement sur les avocats eux-mêmes. Des sources journalistiques situent le début de la grève illimitée au 15 juin et font état de multiples reports d’affaires ainsi que de jugements prononcés en l’absence de la défense.
À l’origine de cette confrontation se trouve la loi n°66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi comme un texte destiné à moderniser la profession et à renforcer sa place dans le système judiciaire, le projet avait été adopté en première lecture par la Chambre des représentants le 19 mai 2026, par 163 voix contre 57. Mais son parcours parlementaire s’est accompagné d’une forte contestation de la profession. Après son passage devant la Chambre des conseillers, où 266 amendements avaient été déposés et 48 intégrés dans 35 articles, le texte a fait l’objet d’une seconde lecture. La Chambre des conseillers l’a finalement adopté le 7 juillet 2026.
Le passage avorté devant la Cour constitutionnelle
Le conflit a pris une dimension différente lorsque le texte a été transmis à la Cour constitutionnelle le 8 juillet, après son adoption en seconde lecture. Cette saisine devait permettre de vérifier sa conformité à la Constitution, alors que les avocats continuaient de contester plusieurs de ses dispositions. Mais la Cour constitutionnelle n’a finalement pas examiné le fond du texte. Dans sa décision n°277/26 du 10 août 2026, elle a déclaré qu’il lui était impossible de statuer sur la saisine «en l’état». La raison était procédurale : la lettre de saisine était accompagnée notamment de la version adoptée par la Chambre des représentants le 6 juillet, mais pas du texte tel qu’il a été adopté par la Chambre des conseillers le 7 juillet. Faute de disposer d’une copie conforme du texte définitif soumis à son contrôle, la Cour a estimé qu’elle ne pouvait exercer son contrôle de constitutionnalité.
Un point doit donc être clairement établi : la Cour constitutionnelle n’a ni déclaré la loi conforme à la Constitution ni jugé certaines de ses dispositions inconstitutionnelles. Elle n’a tout simplement pas pu se prononcer sur le fond en raison des conditions dans lesquelles le dossier lui avait été transmis. La loi a ensuite été promulguée par dahir le 18 août et publiée au Bulletin officiel n°7536, devenant ainsi le nouveau cadre juridique de la profession et abrogeant la loi n°28.08 qui la régissait jusque-là.
Une reprise qui déplace le conflit plutôt qu’elle ne le clôt
C’est précisément ce parcours qui explique la prudence de l’Association des barreaux dans sa décision du 20 septembre. Après plusieurs mois d’arrêt, le retour aux tribunaux répond à une situation devenue difficilement soutenable pour l’ensemble de la chaîne judiciaire, mais il n’efface pas le contentieux professionnel et institutionnel accumulé autour de la loi 66.23. La profession cherche désormais à déplacer le rapport de force. Après la bataille parlementaire, la mobilisation dans les tribunaux et l’épisode de la Cour constitutionnelle, elle entend profiter de la nouvelle séquence institutionnelle pour remettre ses revendications sur la table. Le communiqué du 20 septembre insiste ainsi sur la défense de l’indépendance, de l’immunité et de l’autonomie de gestion de la profession.
Le 7 octobre constituera donc davantage une trêve qu’un épilogue. La reprise des prestations permettra de desserrer l’étau qui pèse depuis plusieurs mois sur les tribunaux et les justiciables, mais la durée de cette accalmie dépendra de la suite donnée aux revendications de la profession. En suspendant son mouvement sans y mettre formellement fin, l’Association des barreaux maintient ouverte la possibilité d’un nouveau cycle de mobilisation si le dialogue avec les futures institutions ne débouche pas sur les évolutions qu’elle réclame.