Ouahbi accuse les avocats de «collusion», nouvel épisode de tension en perspective

Dans une réponse écrite adressée au groupe parlementaire du Mouvement populaire, (ce dernier avait interpellé le gouvernement sur l’impact de la grève sur les droits des justiciables), le ministre a reproché aux avocats d’avoir opté pour un arrêt total de leurs activités sans formaliser avec précision leurs désaccords avec le projet de loi. Il a ainsi assimilé cette démarche à un refus de fournir l’assistance judiciaire prévue par la loi, ce qui relèverait selon lui d’une collusion interdite par la loi. Pour étayer son argumentaire, Abdellatif Ouahbi s’est appuyé sur l’article 39 du texte régissant la profession, qui prohibe toute entente collective visant à suspendre les prestations dues aux juridictions. (NDLR : l'article 39 stipule «II est interdit aux avocats, dans tous les cas, de suspendre de concert et entièrement le concours qu’ils doivent au corps de la magistrature, que ce soit aux audiences ou pour les formalités de la procédure»). Mais cette interprétation juridique apparaît particulièrement stricte, dans la mesure où les avocats considèrent leur mobilisation comme un moyen de pression légitime dans le cadre d’un désaccord profond avec l’Exécutif.

Le ministre a replacé cette mobilisation dans le contexte du projet de loi encadrant la profession d’avocat, à l’origine du bras de fer actuel. Il a défendu un chantier législatif qu’il présente comme participatif, affirmant que l’Association des barreaux et les bâtonniers avaient été associés à toutes les étapes. Un point que contestent en partie plusieurs représentants de la profession, qui estiment que certaines de leurs recommandations n’ont pas été retenues dans la version finale.

Dans son argumentaire, Abdellatif Ouahbi a mis en avant les ambitions du projet, censé renforcer le droit à la défense et consolider le rôle de l’avocat au sein de la justice. Le ministre a rappelé que la profession constituait un pilier de l’État de droit, justifiant ainsi la nécessité d’un cadre juridique modernisé. Reste que, pour une partie des avocats, certaines dispositions du texte risquent au contraire d’affaiblir les équilibres actuels de la profession.

Dans le même ordre d’idées, le ministre de la justice a qualifié le projet de loi de «point de bascule» dans l’organisation de la profession, mettant en avant des mesures visant à moderniser la pratique et à renforcer les garanties du procès équitable. Mais derrière cette ambition affichée, le projet continue de susciter des réserves, notamment sur les implications concrètes de certaines réformes sur l’indépendance et les conditions d’exercice de la profession. Revenant sur la genèse du texte, Abdellatif Ouahbi a insisté sur la démarche participative adoptée dès le départ, à travers la mise en place d’une commission conjointe ayant abouti à une version présentée comme consensuelle. La version finale a été remise à l’Association le 21 novembre 2025, avant d’être adoptée en Conseil du gouvernement le 8 janvier 2026. Toutefois, ce caractère «consensuel» est aujourd’hui relativisé par les critiques exprimées par les avocats eux-mêmes.

En effet, le 29 décembre 2025, l’Association des barreaux a adressé au ministère une correspondance exprimant plusieurs inquiétudes, notamment ce qu’elle considère comme une atteinte à certains fondements de la profession. Elle a également estimé que le projet s’écartait des conclusions de la commission conjointe, réclamant son retrait et la reprise des discussions. Une demande rejetée par le ministère, qui a renvoyé le débat vers le cadre parlementaire.

Dans ce contexte, Abdellatif Ouahbi a maintenu une ligne dure à l’égard du mouvement de grève, insistant sur l’absence de formalisation précise des points de désaccord. Il a ainsi réitéré son analyse selon laquelle l’arrêt des activités et le boycott des audiences s’apparentent à un refus concerté d’assistance à la justice, entrant dans le champ de la collusion prohibée par la loi. Une position qui continue de nourrir les tensions avec la profession.

Cette recrudescence des tensions intervient alors qu’un signal positif avait été envoyé en février dernier. L’Association des barreaux avait annoncé sa volonté de reprendre le dialogue, sous l’égide du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Une commission conjointe a ainsi été mise en place au niveau de la primature et a tenu sa première réunion le 13 février. Dans le même temps, les avocats ont été appelés à reprendre leurs activités à partir du 16 février, marquant une forme d’apaisement, sans pour autant dissiper les divergences de fond. Le ministre de la Justice s’était félicité de la fin du mouvement de grève, soulignant son impact positif sur le fonctionnement de la justice et sur les droits des justiciables. Cependant, si la reprise des activités a permis de rétablir un certain équilibre, elle n’a pas pour autant clos le débat sur le fond du projet de loi, qui continue de diviser. En conclusion, Abdellatif Ouahbi a réaffirmé l’ouverture de son ministère aux propositions d’amélioration du texte, tout en confirmant sa volonté de le soumettre rapidement au Parlement. Reste à savoir si le débat législatif permettra de rapprocher les positions ou s’il prolongera un bras de fer déjà bien installé entre le gouvernement et les représentants de la profession.