Le projet de loi sur la profession d’avocat n’est pas une réforme, c’est un tournant autoritaire (Maître Omar Bendjelloun)

Dès l’entame, Maître Bendjelloun pose un principe fondamental : l’existence d’abus, réels ou supposés, au sein d’une profession ne saurait justifier la remise en cause de ses fondements. «Il y a des abus, comme dans toute profession. Mais on ne traite jamais un abus en abolissant le principe», tranche-t-il. À ses yeux, le projet de loi ne vise pas à améliorer le fonctionnement de la profession, mais à en redéfinir la nature même, en affaiblissant son autonomie et son rôle constitutionnel.



Ce point est central dans son raisonnement : l’avocat n’est pas un auxiliaire administratif de la justice, mais un pilier du procès équitable. Toute tentative de subordination de la défense à l’autorité judiciaire ou exécutive constitue, selon lui, une rupture avec l’esprit de la Constitution de 2011.

L’intervention s’inscrit dans un moment de forte mobilisation. Quelques jours auparavant, des milliers d’avocats venus des 17 barreaux du Royaume ont manifesté devant le Parlement à Rabat. Pour l’ABAM, cette mobilisation marque une première étape dans un «parcours de lutte ouvert», susceptible de se durcir si le gouvernement persiste. Rappelant cette position, Maître Bendjelloun insiste sur l’unité rare du corps professionnel. «Vous avez aujourd’hui un front national uni», affirme-t-il, citant les barreaux, mais aussi des partis politiques, des syndicats, des associations intellectuelles et des figures du monde académique. Une convergence qu’il juge exceptionnelle et révélatrice de la gravité des enjeux.



Au-delà du front interne, l’avocat met en avant l’activation d’un réseau international. Union internationale des avocats, Conférence internationale des barreaux, Conseil national des barreaux français, barreau de Paris, barreau de Liège, Fédération des barreaux européens : les soutiens se multiplient. Pour Maître Bendjelloun, cette mobilisation internationale n’est ni symbolique ni décorative. Elle vise à alerter sur une dérive qui, si elle se confirmait, placerait le Maroc en porte-à-faux avec les standards internationaux en matière d’indépendance de la défense. «Est-ce que le ministre est plus constitutionnaliste que tout cela ?», lance-t-il, dénonçant un discours officiel qu’il juge trompeur.

Le cœur doctrinal de l’intervention porte sur le pouvoir de défense. Maître Bendjelloun rappelle que ce pouvoir a été reconnu par la Cour constitutionnelle comme un élément structurant de l’ordre juridique. «Le pouvoir de défense n’est pas seulement un équilibre constitutionnel, c’est le producteur du jugement», explique-t-il. Selon lui, le juge ne crée pas le droit ex nihilo. Il statue à partir des éléments factuels et juridiques produits par les parties, et notamment par la défense. Affaiblir celle-ci, c’est appauvrir la matière même du jugement. «Une justice sans défense devient une justice administrative, voire policière», avertit-il, redoutant une transformation profonde de la fonction judiciaire.

De plus, Maître Bendjelloun rejette catégoriquement l’idée selon laquelle le projet constituerait une réforme. «La réforme a une connotation positive. Ici, il s’agit d’une simple révision qui opère un tournant policier», affirme-t-il. Pour lui, le texte vide la justice de son pouvoir de défense et rompt avec la tradition marocaine, historiquement marquée par le rôle central des avocats dans les luttes pour l’indépendance, la démocratie et l’intégrité territoriale.

Autre axe fort de son intervention : le calendrier. Le Maroc s’engage dans une année électorale, marquée par des défis multiples – économiques, climatiques, sociaux – et par la perspective des législatives prévues en septembre 2026. «Est-ce que le pays a besoin d’une crise judiciaire supplémentaire ?», interroge-t-il. Maître Bendjelloun souligne également les contraintes procédurales. Le rythme parlementaire, la proximité des échéances électorales et l’absence, à ce stade, de dépôt formel du projet au Parlement rendent son adoption incertaine. Il accuse le ministère de communiquer de manière fallacieuse en affirmant que le texte aurait déjà été transmis à l’institution législative.

Dans un propos particulièrement dur, l’invité estime que le ministre de la Justice se trouve aujourd’hui isolé, y compris au sein de sa propre majorité. Il évoque des prises de position critiques de responsables parlementaires, avant même la lecture du texte, choqués par ce qu’ils perçoivent comme un «révisionnisme constitutionnel». Pour Maître Bendjelloun, cette isolation est révélatrice d’un désalignement profond entre le projet et les équilibres politiques du moment. «Le rapport de force est en faveur des avocats», affirme-t-il, voyant dans cette dynamique un frein majeur à l’adoption du texte.

La discussion aborde ensuite les conséquences concrètes de la grève : audiences reportées, délais rallongés, dossiers bloqués, détenus en attente de jugement, pensions alimentaires suspendues. Autant de situations qui affectent directement les justiciables. Sur ce point, Maître Bendjelloun refuse toute culpabilisation. «Ce gouvernement ne peut pas prendre 19.000 avocats en otage», lance-t-il, estimant que la responsabilité de la crise incombe exclusivement à l’Exécutif. Il va jusqu’à qualifier la situation de «prise d’otage» des justiciables, provoquée par l’entêtement ministériel.

Interrogé sur les voies de sortie, l’avocat évoque deux options principales. La première consiste à retirer le projet de loi sur la base de l’article 184 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, une procédure déjà utilisée pour d’autres textes sensibles. La seconde serait un gel du projet jusqu’à l’installation d’un nouveau gouvernement, assorti de garanties constitutionnelles claires. Il exclut en revanche toute reprise du dialogue sans gestes préalables forts, évoquant un «abus de confiance» répété lors de précédentes réformes (procédure civile, procédure pénale, formation des avocats, fiscalité). «Il est hors de question de replonger dans un énième piège», martèle-t-il.

Parmi les scénarios évoqués figure celui, spectaculaire, d’une démission collective des avocats, des bâtonniers et des membres des conseils de l’Ordre. Loin d’y voir une posture, Maître Bendjelloun affirme que cette option est sérieusement envisagée, précisément parce que la profession estime être confrontée à une tentative d’abolition de son rôle. Il reconnaît le caractère inédit d’une telle démarche, mais rappelle qu’aucun pays démocratique n’a connu une situation comparable. «Si cela devait arriver, ce serait parce que l’on tente d’imposer une justice sans défense», insiste-t-il.

Tout au long de son intervention, Maître Bendjelloun élargit le débat au-delà du seul corps professionnel. Pour lui, la justice concerne tous les citoyens, sans exception. Journalistes, chefs d’entreprise, artisans, syndicats : tous sont potentiellement affectés par un affaiblissement du droit de la défense. Dans ce sens, il estime que la mobilisation pourrait, à terme, dépasser le cadre des avocats et devenir une cause nationale. «Aujourd’hui, ce sont les avocats. Demain, ce pourrait être l’ensemble du peuple marocain», prévient-il. À l’approche du mois du Ramadan, l’animateur évoque la possibilité d’un apaisement. Maître Bendjelloun dit l’espérer, tout en conditionnant toute désescalade à un retrait ou à un gel clair du projet. À défaut, la mobilisation se poursuivra sur tous les fronts : médiatique, juridique, constitutionnel et international, prévient-il.