Ouverture de la session printanière de la 5ᵉ année législative au Parlement

La Chambre des représentants a tenu, vendredi, une séance plénière consacrée à l'ouverture de la deuxième session de la cinquième année législative de la onzième législature.

Dans une allocution de circonstance, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a indiqué que l’ouverture de cette session marque un nouveau jalon dans le processus de concrétisation de la démocratie marocaine et de consécration de l’édifice institutionnel, dans le cadre de la monarchie constitutionnelle démocratique et sociale.

La reprise des travaux de l’institution législative coïncide avec une conjoncture internationale marquée par les crises et leurs répercussions géopolitiques et économiques, a fait observer M. Talbi El Alami, relevant que la spécificité du modèle marocain s'affirme sous le leadership éclairé de SM le Roi Mohammed VI qui conduit le Maroc sur la voie du progrès et de la stabilité.

M. Talbi El Alami a affirmé que le positionnement du Royaume sur la scène internationale se trouve conforté par la résilience de l’économie marocaine, adossée à des indicateurs économiques et sociaux positifs, ainsi que par les positions crédibles et claires du Royaume dans le cadre de la diplomatie Royale sage.

En ce qui concerne l’intégrité territoriale du Royaume, M. Talbi El Alami a passé en revue les acquis réalisés sous la conduite du Souverain concernant la question du Sahara marocain, saluant le soutien exprimé par plusieurs capitales mondiales et blocs régionaux au plan d’autonomie dans le sillage de la résolution 2797 du Conseil de sécurité des Nations unies.

"Ce tournant décisif dans le traitement de ce conflit par la communauté internationale marque une étape cruciale de notre histoire nationale", a-t-il enchaîné. Dans ce contexte, M. Talbi El Alami a mis l'accent sur la nécessité de maintenir la vigilance diplomatique parlementaire, de défendre les intérêts supérieurs du Royaume et de consolider la dynamique de l'après 31 octobre 2025, conformément à la vision tracée par Sa Majesté le Roi dans Son Discours adressé à la Nation à cette même date.

Sur le plan législatif, le président de la Chambre des représentants a indiqué que la session actuelle sera riche en productions, avec un programme de travail comprenant 39 projets de lois, dont 23 concernent les accords internationaux, outre des textes relatifs au parachèvement des réformes, à la modernisation de l'État et à l'organisation et la mise à niveau de plusieurs professions.

En ce qui concerne le contrôle, M. Talbi El Alami a précisé que 2.481 questions (865 orales et 1.616 écrites) ont été adressées au gouvernement durant la période entre les deux sessions, appelant les organes de la chambre à redoubler d'efforts pour accélérer les travaux de contrôle et engager des débats porteurs de décisions qui reflètent le degré de maturité de la démocratie institutionnelle.

Ouverture de la deuxième session de la 5ème année législative de la Chambre des Conseillers

La Chambre des Conseillers a également ouvert la deuxième session de sa 5ème année législative de la 11ème législature.

Dans une allocution à cette occasion, le président de la Chambre des Conseillers, Mohamed Ould Errachid, a indiqué que la tenue de cette session revêt un caractère particulier et constitue une étape institutionnelle charnière précédant un important scrutin législatif, notant qu'elle intervient également dans un contexte de renforcement du rôle des régions à travers une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré.

"Cette session se veut une étape institutionnelle importante au cours de laquelle le bilan de l'action gouvernementale sera examiné, de même qu'elle ouvre les perspectives pour le renforcement de la dynamique de l'action parlementaire, à travers l'intensification de l'effort législatif et de contrôle et la poursuite de la réalisation des chantiers ouverts, de manière à consacrer la complémentarité et l'équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif, améliorer la qualité de l'action publique et répondre aux aspirations des citoyennes et citoyens", a dit M. Ould Errachid.

Sur le plan législatif, la Chambre examinera dans les prochains jours des projets de lois de grande importance, qui sont actuellement dans les dernières phases des procédures d'adoption au niveau du gouvernement ou dans des stades avancés de coordination et de concertation, a-t-il affirmé.

A cet égard, il a réaffirmé l'engagement de la Chambre des Conseillers à accorder toute l'attention nécessaire à l'amélioration et à l'enrichissement des textes proposés, tout en soulignant que "l'intérêt porté aux projets de lois ne doit pas se faire au détriment de l'initiative législative des membres de la Chambre exprimée par des propositions de lois, puisqu'il s’agit d'un mécanisme constitutionnel essentiel pour développer l'action législative et renforcer l'équilibre entre les institutions”.

Ainsi, il sera procédé à l'accélération de l'examen des propositions de lois, que ce soit celles présentées par les membres de la Chambre ou celles soumises par la Chambre des représentants, et ce conformément aux procédures et règles prévues par le règlement intérieur de la Chambre des Conseillers, a ajouté M. Ould Errachid.

Par ailleurs, il a relevé l'importance primordiale que la Chambre accorde à la révision de son règlement intérieur afin de répondre aux nouvelles exigences liées à l'action parlementaire. "Ces derniers temps, nous avons multiplié les efforts pour élaborer un projet actualisé, qui sera soumis prochainement à la commission du règlement intérieur, dans la perspective de l'adoption de ce texte à la fin de l'actuelle session, et ce en prenant en considération l'impératif de coordination avec la Chambre des Représentants et de sa présentation préalable à la Cour constitutionnelle", a-t-il indiqué.

En matière de contrôle de l'action gouvernementale, les membres de la Chambre des Conseillers ont poursuivi, durant la période séparant les deux sessions, l'utilisation des mécanismes de contrôle disponibles pour cette période, en premier lieu les questions écrites et orales, a souligné M. Ould Errachid, précisant que la présidence à reçu, depuis la clôture de la dernière session d'octobre, un total de 215 questions écrites et 451 questions orales, de même qu'elle a reçu 143 réponses écrites.

La Chambre des Conseillers procédera au cours de l'actuelle session, en coordination avec la Chambre des Représentants, à la tenue de la séance constitutionnelle consacrée à la discussion de l'exposé du Premier président de la Cour des comptes sur les activités des tribunaux financiers durant l'année 2024-2025, a-t-il fait savoir, notant qu'il s’agit d'une occasion de grande importance pour évaluer l'efficacité de l'action du gouvernement et des institutions publiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des politiques et la gestion des ressources publiques.

Pour ce qui est du domaine de la diplomatie parlementaire, M. Ould Errachid a indiqué que la Chambre des Conseillers a consolidé, durant la période entre les deux sessions, sa présence active sur la scène parlementaire régionale et internationale, à travers le renforcement des relations de coopération parlementaire bilatérales et multilatérales et l'élargissement de l'adhésion aux différents espaces parlementaires géostratégiques, en parfaite harmonie avec les fondamentaux et les orientations de la diplomatie nationale, au service de la défense des intérêts suprêmes du Royaume du Maroc, la cause nationale en tête.

Le président de la Chambre des Conseillers a également appelé à redoubler d'efforts et à faire preuve de responsabilité et d'adhésion en vue de réussir cette étape et renforcer la confiance dans les institutions, estimant que l'enjeu de cette session va au-delà du simple parachèvement de la trajectoire législative et de contrôle, pour faire de l'action parlementaire une action stratégique ayant un réel impact et capable d'assurer l'équilibre entre les exigences de la légitimité démocratique et de l'efficacité institutionnelle.

Séance plénière commune des deux Chambres du Parlement, mercredi prochain, pour la présentation du bilan de l’action gouvernementale

Le Parlement avec ses deux Chambres tiendra, mercredi prochain, une séance plénière commune consacrée à la présentation du bilan de l’action gouvernementale.

Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 101 de la Constitution, débutera à 10H30 dans la grande salle des séances de la Chambre des représentants, indique un communiqué conjoint de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.