LE MATIN
07 Avril 2025
À 10:05
Deux nouveaux décrets adoptés par le
Conseil du gouvernement redéfinissent les conditions d’accès à la
pension de vieillesse et instaurent un dispositif de
lissage des revenus pour les
marins pêcheurs à la part. À compter du 1er mai 2025, la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) appliquera ces mesures, élargissant significativement la
couverture sociale de plusieurs catégories professionnelles.
La pension de vieillesse accessible dès 1.320 jours de cotisation
Le décret 2.25.265 vient assouplir les conditions d’accès à la
pension de vieillesse. Les personnes mises à la retraite, durant la période allant du premier janvier 2023 à la date d’entrée en vigueur de la loi 02.24, justifiant de 1.320 jours d’assurance et moins de 3.240 jours d’assurance, bénéficient, avec effet rétroactif à compter de la date de mise à la retraite, de la pension de vieillesse.
Le montant de cette pension sera proportionnel au nombre de jours d’assurance cumulés, avec un minimum fixé à 600 dirhams et un plafond de 1.000 dirhams. Cette pension intégrera également l’accès à l’
Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
La
CNSS précise que cette mesure sera appliquée de manière rétroactive à la date effective de la mise à la retraite. Les demandes pourront être déposées via le portail numérique
TAAWYDATI ou directement auprès des
agences CNSS à partir du 1er mai 2025.
A noter qu'en cas de décès de l’assuré avant la
demande de pension, ses ayants droit pourront prétendre à une
pension de survivant, à condition que celui-ci ait atteint au moins 1.320 jours de cotisation. Pour les personnes ne remplissant pas cette condition minimale, un
remboursement des cotisations personnelles et de celles versées par l’employeur est prévu, conformément au cadre légal en vigueur.
Marins pêcheurs : un nouveau modèle de cotisation
Le second décret, 2.25.266, introduit un dispositif inédit pour les
marins pêcheurs rémunérés à la part, une population dont les revenus fluctuent fortement en fonction des saisons et des sorties en mer. L’objectif est de leur garantir une
couverture sociale et médicale continue tout au long de l’année.
Les modalités concrètes de calcul des jours de cotisation et de redistribution des revenus globaux des navires seront fixées prochainement par décision de la Ministre de l’Économie et des Finances. Cette mesure vise à intégrer pleinement ces travailleurs précaires dans le régime général de la sécurité sociale, en adaptant le système à la spécificité de leur activité.