Enseignement supérieur : le PPS dénonce une réforme imposée

Réuni pour examiner les développements liés au projet de loi 59.24, le secteur de l’enseignement supérieur du Parti du progrès et du socialisme formule une appréciation sévère des conditions ayant présidé à son élaboration. Le texte aurait été préparé sans véritable cadre participatif, dans un contexte marqué par des faiblesses méthodologiques qui ont privé un chantier de portée stratégique du débat collectif attendu.

Cette manière de procéder, souligne le communiqué, s’est confirmée lors de la phase parlementaire. À l’occasion de l’examen du projet par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, l’ensemble des amendements de fond présentés par le groupe parlementaire du PPS a été rejeté. Une option analysée comme le recours à la seule arithmétique parlementaire, au détriment de la recherche d’un accord élargi, pourtant indispensable à une réforme engageant durablement l’avenir de l’enseignement supérieur.

Au-delà des conditions d’élaboration, le secteur de l’enseignement supérieur du Parti du progrès et du socialisme met en cause l’orientation même du projet de loi 59.24. Le texte est présenté comme porteur d’un infléchissement profond de la conception de l’université publique, en consacrant une approche marquée par des logiques de gestion et de rentabilité, au détriment de sa mission académique et sociétale. Une évolution jugée préoccupante, dans la mesure où elle fragilise des équilibres construits au fil des réformes et infléchit la conception même de l’enseignement supérieur public.

Le communiqué rappelle que toute réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique doit s’inscrire dans un cadre normatif clairement établi. Celui de la Constitution, et en particulier de son article 31, des lois-cadres à portée contraignante, au premier rang desquelles la loi-cadre n°51.17 relative au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, ainsi que la loi-cadre n°50.21 portant réforme des établissements et entreprises publics.

À ces références juridiques s’ajoutent les analyses et recommandations des principales instances nationales – Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, Cour des comptes, Conseil économique, social et environnemental, Commission spéciale sur le modèle de développement – qui convergent vers une même exigence : maintenir l’université publique dans son rôle de service public stratégique, à la fois moteur de développement, support de la souveraineté nationale et espace de transmission des valeurs démocratiques, de justice sociale et d’égalité des chances.

C’est dans cette perspective que le groupe parlementaire du PPS avait déposé une série d’amendements, tous rejetés lors de l’examen du projet de loi, visant à conforter le caractère public et démocratique de l’université marocaine. Ces propositions portaient en particulier sur la préservation de la souveraineté académique nationale, l’encadrement des prérogatives accordées aux établissements d’enseignement supérieur privés, ainsi que la définition rigoureuse des conditions de reconnaissance et de délivrance des diplômes. Les amendements entendaient également préserver l’unité institutionnelle de l’université publique, en s’opposant à l’instauration de structures parallèles de nature à affaiblir le rôle décisionnel des conseils universitaires. La question de la démocratie universitaire occupait, à cet égard, une place centrale, à travers le renforcement des attributions des conseils et la garantie d’une représentation élargie des enseignants-chercheurs élus.

Le communiqué souligne l’importance de garantir les droits et libertés universitaires des étudiants, en particulier leur droit à l’organisation culturelle, sportive et associative au sein de l’espace universitaire, dans le respect du cadre légal et avec l’appui de l’action publique. Dans cette perspective, la préservation de la gratuité de l’enseignement supérieur public constitue, selon ce parti de l’opposition, un point de vigilance majeur. Le texte met en garde contre toute évolution susceptible d’ouvrir la voie à une marchandisation progressive du savoir, notamment à travers les dispositifs liés au temps aménagé, et rappelle la nécessité d’opérer une distinction claire entre la formation continue et la formation initiale relevant de la gratuité.

Enfin, le communiqué appelle à renforcer de manière structurée le système national de recherche scientifique, à travers la création d’une agence nationale dédiée au financement des projets de recherche et l’élargissement des compétences du Conseil national de la recherche scientifique, afin d’inscrire l’effort de recherche dans une vision nationale cohérente, lisible et durable.

Dès lors, le secteur de l’enseignement supérieur du Parti du progrès et du socialisme estime que le projet de loi 59.24 marque une rupture nette avec la tradition de réforme concertée ayant accompagné les grands chantiers nationaux. En s’éloignant, selon le communiqué, des principes de protection de l’indépendance universitaire, de la gratuité et des droits de la communauté universitaire, le texte est susceptible d’affecter durablement le climat universitaire et d’éroder la confiance accordée aux politiques publiques.

À ce titre, le PPS, animé d’un esprit qu’il revendique responsable et patriotique, appelle au retrait immédiat du projet de loi et à sa remise à l’agenda d’un dialogue national sérieux et inclusif. Une telle démarche est présentée comme la condition nécessaire pour engager une réforme à la hauteur des enjeux, fondée sur une vision globale, une implication effective des acteurs concernés et le renforcement d’une université publique apte à remplir pleinement ses missions au service du développement, de la recherche et de l’humain.