PLF 2024 : Nadia Fettah présente le plan d'action du ministère de l'Économie et des finances

La ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah, a affirmé, jeudi à la Chambre des représentants, que le plan d'action du ministère pour l'année 2024 accordera la priorité à la mise en œuvre des grands chantiers de réforme.



Mme Fettah, qui présentait le projet de budget du ministère au titre de l'exercice 2024 devant la Commission des finances et du développement économique, a fait savoir que la mise en œuvre du Chantier Royal de la protection sociale devrait se poursuivre, en continuant la généralisation de l'AMO (Assurance maladie obligatoire) au profit des catégories vulnérables, avec une enveloppe estimée à 9,5 milliards de dirhams (MMDH). En outre, elle a indiqué que 25 MMDH seront alloués, en 2024, au programme d'aide sociale directe, qui sera lancé avant la fin de l'année en cours, tout en accélérant le rythme de la mise en œuvre du système de ciblage via la mobilisation de tous les moyens financiers et logistiques pour renforcer le processus d'inscription dans le Registre national de la population (RNP) et le Registre social unifié (RSU).

D'après Mme Fettah, le plan d'action du ministère comprend également la poursuite de la mise en œuvre du Programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées par le séisme d'Al Haouz, la relance de l'économie nationale par la poursuite de l'opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l'investissement et l'appui à l'initiative entrepreneuriale, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du projet de réforme du secteur des établissements et entreprises publics (EEP) à travers les processus de restructuration des EEP et le suivi de l'évolution de leurs délais de paiement.

Le ministère, a-t-elle soutenu, œuvrera, en 2024, en faveur de la poursuite de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi-cadre portant réforme fiscale en vue d'atteindre l'équité fiscale, ainsi que de la réforme des régimes de retraite. Il s'agit aussi de soutenir l'entrepreneuriat, de promouvoir l'investissement en continuant à encourager les startups et les entreprises innovantes, d'améliorer les conditions de financement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), d'actualiser le cadre juridique de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), en plus d'accompagner les institutions financières publiques via la mobilisation des ressources nécessaires à l'augmentation du capital du Crédit Agricole. De même, les réformes du cadre juridique de la comptabilité publique et des marchés publics devront se poursuivre, en plus du développement du programme de dématérialisation de la gestion des finances publiques et locales, du système de gestion intégrée des dépenses du personnel et de la poursuite de la réforme de la fiscalité locale, a ajouté Mme Fettah.

Par ailleurs, elle a également fait savoir que le ministère veillerait à renforcer la gouvernance des finances publiques via la réalisation d'environ 200 missions par l'Inspection générale des finances (IGF). Ces missions seront liées aux obligations prévues dans les accords financiers internationaux, les lois en vigueur et les réglementations, en plus des missions planifiées selon l'approche basée sur les risques. Le ministère poursuivra aussi l'amélioration de la qualité des missions liées à l'accompagnement des réformes structurelles et renforcera la force de proposition de l'Inspection générale des finances pour accompagner les chantiers de ces réformes en effectuant une série d'études et de recherches à double dimension financière et économique. De surcroît, Mme Fettah a indiqué que le ministère renforcerait le système de veille et de contrôle des finances et des politiques publiques qui s'appuie sur une analyse précise des données et des informations, en plus du lancement de la formation initiale de la 40e promotion des inspecteurs des finances stagiaires, de la mise en œuvre des programmes de formation continue pour 2024 et de la poursuite de la coopération entre l'IGF et ses partenaires nationaux et internationaux.

Au sujet de la concurrence, des prix et de la compensation, la ministre a affirmé que son département œuvrerait en faveur de la poursuite des subventions aux produits de base en allouant environ 16 MMDH et en renforçant les mécanismes de contrôle du soutien au sucre et au gaz butane. Il s'agit également de poursuivre la réglementation des prix des produits et services réglementés et de suivre les évolutions des prix des produits libéralisés, grâce à la création d'un observatoire national visant à mettre en place un système de veille sur les prix. Il sera aussi procédé, d'après la ministre, à l'opérationnalisation des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence à travers des opérations de sensibilisation aux nouveautés de cette loi, tout en continuant à examiner les opérations de concentration et en donnant un avis sur les affaires soumises par le Conseil de la concurrence.

Sur un autre volet, Mme Fettah a souligné que la valorisation des ressources humaines fait partie des axes du plan d'action de 2024, et ce via la poursuite de la mise en œuvre de l'approche genre, la formation et le développement des compétences, outre la mise en œuvre de la stratégie sociale de la Fondation des œuvres sociales du personnel du ministère. Parmi les axes figurent aussi la poursuite de la réalisation des études et des analyses macro-économiques, l'approfondissement des études sur l'orientation des politiques budgétaires au Maroc, la durabilité des finances publiques et les problèmes liés aux disparités sociales et spatiales, ainsi que le chantier de numérisation et de simplification des procédures au niveau de l'ensemble des directions du ministère et le renforcement de la communication institutionnelle.