Politique actionnariale de l’Etat : le projet bientôt devant le conseil de gouvernement

Cette réunion, à laquelle ont pris part plusieurs membres du gouvernement concernés, s’est tenue conformément aux dispositions de la loi n°82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics ( ANGSPE ), indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Elle a permis d’émettre un avis favorable sur le projet de politique actionnariale de l’Etat, préparé par l’agence et dont le contenu a été présenté par le directeur général de l’ANGSPE, Abdellatif Zaghnoun, ajoute la même source.



Cet avis favorable, précise-t-on, s'inscrit dans la suite de l’approbation des orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat lors du Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, le 1er juin 2024 à Casablanca, ainsi que la tenue de la 4e session du conseil d’Administration de l’ANGSPE, début juillet 2024 à Rabat, sous la présidence de la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, et en présence des représentants de l’Etat et membres du Conseil d’Administration.

Dans une prochaine étape, le projet de politique actionnariale de l’Etat, sera soumis à l’examen et à la validation du Conseil de gouvernement, afin que l’Agence puisse démarrer le déploiement de cette politique actionnariale, conformément à la vision Royale entendant opérer une profonde réforme dans le secteur public et traiter les dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics, afin de réaliser une complémentarité et une cohérence optimales de leurs missions et de renforcer leur efficience économique et sociale.

Ce projet de politique actionnariale de l’Etat a été élaboré dans le cadre d'une approche participative à travers des dialogues stratégiques avec les différents opérateurs concernés, notamment les départements ministériels de tutelle, les établissements et entreprises publics, les autres instances publiques, le secteur privé et les instances de réglementation, afin de répondre aux attentes des différentes parties concernées, explique le communiqué.

Le projet s'appuie sur un système intégré encadrant l’intervention de l’Etat en tant qu’actionnaire et s'articule autour de trois composantes, à savoir une politique actionnariale qui précise les orientations de l’Etat actionnaire, ses engagements et les objectifs attendus des établissements et entreprises publics.

Il s'agit également d’une gouvernance institutionnelle basée principalement sur la concrétisation de la mission de l’Etat actionnaire à travers l’ANGSPE, ainsi que d’un périmètre défini pour la mise en œuvre de la politique actionnariale de l’Etat de manière dynamique et en phase avec les objectifs et enjeux de l’Etat actionnaire, conclut le communiqué.