Sahara : l’OMDH appelle à une réforme de l’ONU et exige le recensement des populations de Tindouf

Pour ce qui est du dossier du Sahara, l’organisation non-gouvernementale estime que l’incapacité du Conseil de sécurité à adopter, le 30 octobre, une nouvelle résolution sur le Sahara constitue, une illustration des difficultés qui entravent le fonctionnement des mécanismes internationaux de règlement des conflits. L’organisation estime que cette situation révèle les limites d’un système dont les décisions restent tributaires de calculs régionaux qui ne tiennent pas suffisamment compte des intérêts des peuples et des menaces pesant sur la paix et la sécurité régionales.



Face à ce constat, elle appelle à l’ouverture d’un débat international sur la réforme des Nations unies. L’objectif est de faire du système onusien un instrument plus efficace au service du règlement des différends, plutôt qu’un outil susceptible de servir les intérêts de certaines parties au détriment des causes des peuples. Cette prise de position s’inscrit dans la continuité des positions exprimées par l’OMDH sur le dossier du Sahara. Tout en réaffirmant son attachement à l’initiative marocaine d’autonomie, l’organisation considère que cette proposition répond aux normes du droit international humanitaire et du droit international des droits humains. Elle estime également qu’elle permet de concrétiser le principe d’autodétermination.

L’OMDH rappelle, à cet égard, les positions qu’elle avait déjà défendues en octobre 2025, à la suite de l’adoption de la résolution 2797 du Conseil de sécurité. Mais au-delà de la dimension institutionnelle et diplomatique, elle insiste sur un autre aspect du dossier, qu’elle place au cœur de ses préoccupations : la situation des populations vivant dans les camps de Tindouf.

Sur ce volet, l’organisation renouvelle sa demande de recensement des populations des camps. Loin de considérer cette opération comme une simple formalité administrative, elle y voit une démarche indispensable pour permettre aux personnes concernées de bénéficier des droits que leur garantit le droit international. Le recensement devrait ainsi contribuer, selon l’OMDH, à garantir leur droit à une carte de réfugié et leur liberté de circulation. L’organisation insiste sur la nécessité de placer la protection des personnes au centre des préoccupations liées à ce dossier. Elle attire, dans le même temps, l’attention sur les conséquences humanitaires de la situation actuelle et met en garde contre les risques susceptibles d’aggraver les conditions de vie dans les camps, tout en faisant peser de nouvelles menaces sur la paix et la sécurité régionales.

En articulant ainsi les dimensions diplomatique et humanitaire du dossier, l’OMDH rappelle que la recherche d’une issue politique doit également s’accompagner de garanties concrètes pour les populations concernées. Une exigence d’effectivité des droits qui constitue, par ailleurs, le fil conducteur de ses recommandations adressées aux autorités nationales.

Sur le plan intérieur, l’installation du nouveau gouvernement constitue, pour l’OMDH, une occasion de remettre la protection des droits et libertés au centre des politiques publiques. L’organisation appelle ainsi l’Exécutif à adopter une approche transversale, fondée sur les principes universels des droits humains, les dispositions constitutionnelles et les engagements internationaux du Maroc. Cette attente a d’ailleurs été portée à la connaissance de la Cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri, à travers un mémorandum de plaidoyer dans lequel l’OMDH expose ses principales recommandations.

Au premier rang de celles-ci figure la garantie de l’exercice effectif des libertés fondamentales. L’organisation insiste notamment sur la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse, le droit de réunion et de manifestation pacifiques, ainsi que la liberté de création des associations. Des droits dont la consécration juridique doit, selon elle, s’accompagner de garanties institutionnelles permettant leur plein exercice.

Dans cette perspective, l’OMDH plaide pour une révision globale du dispositif législatif régissant les libertés publiques. Elle appelle également à renforcer la protection juridique des défenseurs des droits humains et à garantir aux associations un environnement favorable à l’exercice de leurs missions d’observation, de suivi et de plaidoyer. Cette démarche devrait s’accompagner d’un renforcement des mécanismes de médiation et d’intervention préventive, particulièrement lors des périodes de tensions sociales. Pour l’organisation, la consolidation des libertés passe ainsi par une meilleure articulation entre les garanties juridiques, les pratiques institutionnelles et les mécanismes de dialogue.

La protection des droits humains suppose également, aux yeux de l’OMDH, de veiller à la préservation des avancées réalisées dans le cadre du processus de justice transitionnelle. L’organisation consacre ainsi une partie de son communiqué à la nécessité de protéger la mémoire des violations passées et les acquis de l’Instance équité et réconciliation. Le conseil national exprime, à cet égard, sa préoccupation face au retour sur la scène publique de certaines personnes qu’il présente comme ayant été impliquées dans de graves violations des droits humains. Sans désigner nommément les personnes concernées, il met en garde contre toute tentative de blanchiment du passé ou de remise en cause des avancées réalisées dans ce domaine.

L’OMDH rappelle que la préservation de la mémoire de la justice transitionnelle, la protection des acquis de l’Instance équité et réconciliation et le respect de la dignité des victimes constituent une responsabilité collective qui appelle une vigilance constante. Cette exigence de préservation des acquis s’inscrit dans une vision plus large de la consolidation de l’État de droit, à laquelle l’organisation associe également la promotion de l’égalité et de la justice sociale.

Sur le terrain économique et social, l’OMDH invite le gouvernement à faire de la justice sociale et territoriale une priorité de son action. Elle insiste particulièrement sur la nécessité de garantir un accès équitable aux services essentiels, au premier rang desquels figurent la santé et l’éducation. Pour l’organisation, l’enjeu réside dans l’adoption de politiques publiques permettant à l’ensemble des citoyens de jouir effectivement de leurs droits économiques et sociaux, sur un pied d’égalité. Une ambition qui suppose de prendre en considération les disparités territoriales et les différentes situations de vulnérabilité. Cette approche englobe également les défis environnementaux. L’OMDH appelle ainsi à mieux intégrer les conséquences du changement climatique, du stress hydrique et de l’épuisement des ressources naturelles dans l’élaboration des politiques publiques, compte tenu de leurs répercussions sur les droits fondamentaux des populations.

Dans le domaine culturel et linguistique, elle exprime sa préoccupation face aux retards enregistrés dans la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et appelle au respect des dispositions prévues par la loi organique 26.16. La même exigence d’effectivité des droits se retrouve dans ses recommandations relatives à l’égalité et à la protection des catégories vulnérables. L’organisation appelle notamment à achever le chantier de réforme du Code de la famille, à activer la Commission pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et à renforcer la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap dans les politiques publiques.

Une attention particulière est également accordée aux jeunes. L’OMDH estime que les politiques qui leur sont destinées doivent dépasser les seules réponses techniques pour intégrer pleinement leurs aspirations à la dignité, à la justice sociale et à l’égalité des chances. Elle préconise, à cet effet, l’élargissement des espaces de dialogue et leur association effective à l’élaboration des décisions qui les concernent.

La protection des droits humains constitue également le point de départ des recommandations de l’organisation en matière de migration et d’asile. L’OMDH appelle, dans ce sens, à une évaluation et à une actualisation de la Stratégie nationale d’immigration et d’asile, afin de l’adapter aux transformations que connaît le Maroc dans ce domaine. Elle plaide parallèlement pour une réforme du cadre juridique et institutionnel, notamment à travers l’adoption d’une loi spécifique sur l’asile, en cohérence avec les engagements internationaux du Royaume.

Le communiqué revient également sur les événements liés aux traversées collectives vers Sebta et Melilia durant les mois de juillet et août. L’organisation condamne les violations des droits des migrants et les discours discriminatoires et racistes dont ils auraient été victimes. Elle appelle les autorités espagnoles à respecter leurs engagements en matière de droits humains et à ouvrir une enquête judiciaire sur les agressions dénoncées, notamment celles concernant des jeunes, des femmes, des enfants et des mineurs.

Au-delà de la diversité des dossiers soulevés, les recommandations de l’OMDH convergent vers une même préoccupation : la nécessité de renforcer les mécanismes permettant aux droits consacrés par les textes de produire des effets concrets. C’est dans cette perspective que l’organisation appelle à instaurer un dialogue institutionnel régulier entre le gouvernement, le mouvement des droits humains et les différentes composantes de la société civile. Tout en accueillant favorablement l’ouverture au dialogue annoncée par la Cheffe du gouvernement, elle souligne que la réussite de cette démarche dépendra de son institutionnalisation et de la place effectivement accordée aux acteurs associatifs dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques. L’OMDH insiste également sur la nécessité de réserver un accueil favorable aux mémorandums de plaidoyer et aux recommandations émanant des instances civiles et des organisations de défense des droits humains.

En plaçant côte à côte les enjeux internationaux liés au Sahara et les défis nationaux de protection des droits fondamentaux, l’OMDH défend une conception globale des droits humains, dans laquelle les engagements juridiques doivent se prolonger par des mesures concrètes. Son communiqué intervient ainsi à un moment où le nouveau gouvernement est appelé à mettre en œuvre son programme. Pour l’organisation, l’enjeu est désormais de faire de l’effectivité des droits un véritable critère d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques, tout en consolidant les acquis du Royaume en matière de libertés, de justice sociale et de justice transitionnelle.