Séisme : L'Agence pour la Réhabilitation et le Développement du Haut Atlas au menu du conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi portant sur l'octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz, suivi d'un projet de décret-loi portant création de l'Agence pour la Réhabilitation et le Développement du Haut Atlas, précise la même source.

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Il procèdera par la suite à l'examen d'un projet de décret portant statut des fonctionnaires du Département de l'Education nationale.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon la même source.

Par ailleurs, le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l'examen de propositions de loi, conclut le communiqué.