Yousra Amrani
05 Mai 2025
À 18:45
Le ministre de la Justice,
Abdellatif Ouahbi, a annoncé une initiative d’envergure : la généralisation des
tribunaux de la famille à travers l’ensemble des préfectures et provinces du Royaume. Ce déploiement s’inscrit dans un vaste projet national dédié à la modernisation de l’infrastructure de la justice familiale, une réponse directe aux orientations de
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, exprimées lors du discours du Trône de 2022. Ces Directives Royales soulignaient l’impératif de rendre ces juridictions universellement accessibles et de les doter des ressources humaines et matérielles adéquates.
Extension des tribunaux de la famille Dans une réponse écrite à une question soulevée par le groupe parlementaire du
Mouvement populaire à la Chambre des représentants, M. Ouahbi a indiqué que le ministère de la Justice était activement engagé dans l’extension des tribunaux de la famille à l’échelle de tous les tribunaux de première instance. Cette démarche stratégique implique l’acquisition de terrains appropriés et l’allocation de budgets spécifiques pour l’édification de tribunaux autonomes, conçus selon les standards les plus modernes. Ces nouvelles structures intégreront notamment des espaces dédiés à la médiation, des zones adaptées aux enfants et des guichets d’accueil pensés pour optimiser le service aux usagers.
Dans le détail, le ministre a indiqué que depuis l’entrée en vigueur du
Code de la famille en février 2004, 87 sections de justice familiale avaient été mises en place, 75 étant actuellement opérationnelles et douze autres attendent leur activation. Sur l’ensemble, 39 sections fonctionnent de manière autonome, tandis que 28 sont en cours de construction ou de planification. Par ailleurs, 15 sections investiront les anciens locaux des tribunaux de première instance, libérés par leur transfert vers de nouvelles constructions. Ainsi, à ce jour, 28 sièges indépendants pour les tribunaux de la famille, caractérisés par une conception contemporaine et des superficies généreuses, ont été achevés. Parmi eux figurent les tribunaux de
Rabat, Tanger, Tétouan, Settat, Marrakech, Agadir, Laâyoune, Safi, Khouribga, Kelaa des Sraghna, Fkih Ben Salah, Sidi Slimane et Tiznit. Il est à noter que la section de
Jerada, bien que son bâtiment soit terminé, n’est pas encore en service.
Concernant la réaffectation des anciens locaux, on apprend que 11 sections ont déjà été transférées, notamment celles de
Khémisset, El Jadida, Kénitra, Meknès, Dakhla et Guercif, certaines étant encore en phase d’aménagement, sachant que cinq autres tribunaux sont en cours de construction et d’aménagement, ceux de
Salé, Sefrou et Benslimane, ainsi que
Tahannaout et Ben Ahmed.
Les projets futurs S’agissant des projets futurs, M. Ouahbi a annoncé que 23 sections faisaient actuellement l’objet d’études ou de recherche de terrains adaptés, dans des villes telles que
Fès, Guelmim, Errachidia, Azilal, Chefchaouen, Al Hoceïma et Tata. Il a insisté sur les efforts constants déployés par le ministère pour surmonter la difficulté de l’acquisition foncière, condition essentielle à la concrétisation de ces projets.
De nouveaux aménagements dans les tribunaux de famille Sur un autre registre, le ministre a indiqué que son département planchait sur l’aménagement d’espaces spécifiques au sein de chaque tribunal de la famille pour améliorer l’accueil des justiciables. Ces aménagements comprendront des salles d’audience spacieuses, des bureaux d’accueil et d’écoute, des zones dédiées à la conciliation, ainsi que des espaces de jeu pour les enfants. De plus, les nouveaux tribunaux bénéficieront d’une couverture à 100% en termes de guichets d’accueil. Pour les tribunaux existants, des adaptations des bâtiments ou la création de bureaux externes seront envisagées lorsque cela s’avérera nécessaire.
Selon le ministre de la Justice, cette initiative ambitieuse témoigne de l’engagement continu du gouvernement à mener à bien les réformes structurelles du système judiciaire, avec une attention particulière portée à la modernisation des tribunaux de la famille. L’objectif ultime est de répondre aux attentes des familles marocaines et de satisfaire leurs besoins juridiques et sociaux dans un environnement qui préserve leur dignité.