Animaux errants : les gestes d'aide sont désormais strictement encadrés

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants, à leur prise en charge et à la prévention des risques qu’ils peuvent représenter. Adopté par la Chambre des représentants le 29 juin, le texte a été approuvé sans modification par la Chambre des conseillers le 7 juillet. Il entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel.

La mesure la plus sensible concerne l’interdiction de nourrir, soigner ou héberger un animal errant dans l’espace public en dehors du cadre prévu par la loi. Selon l’article 44, cette infraction sera passible d’une amende de 500 à 2.000 DH.

Le texte confie l’essentiel de la prise en charge à des centres spécialisés, que les communes devront mettre en place. Ces structures seront chargées de capturer les animaux errants, de les identifier, d’évaluer leur état de santé, de les nourrir, de les soigner et de limiter leur reproduction, notamment par la stérilisation.

Après leur prise en charge, certains animaux pourront être relâchés dans leur lieu de vie habituel ou dans un autre environnement adapté, notamment après avoir été vaccinés ou stérilisés. Les centres pourront également proposer gratuitement ces animaux à l’adoption.

La loi permet aussi aux communes de conclure des conventions avec des associations de la société civile pour leur confier certaines missions. Ces organisations devront toutefois être en situation juridique régulière, avoir parmi leurs objectifs la protection animale, disposer des moyens humains et financiers nécessaires et justifier d’une expérience dans ce domaine. Les centres privés devront, de leur côté, obtenir une autorisation.

Le texte prévoit également de nouvelles obligations pour les propriétaires d’animaux. Ils devront disposer d’un carnet sanitaire, déclarer leur animal via une plateforme électronique dédiée et veiller à ce qu’il porte durablement son numéro d’identification. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné d’une amende comprise entre 1.000 et 5.000 DH.

Le fait de provoquer volontairement la divagation d’un animal ou de le laisser sans surveillance dans l’espace public sera passible d’une amende de 10.000 à 20.000 DH. Lorsqu’un propriétaire ne souhaite plus garder son animal, il devra le remettre à un centre de prise en charge contre un récépissé, au lieu de l’abandonner dans la rue.

Le texte sanctionne en parallèle toute personne qui tue, torture ou blesse volontairement un animal errant. Les faits sont passibles de deux à six mois de prison et d’une amende de 5.000 à 20.000 DH, ou de l’une de ces deux peines.

L’euthanasie reste toutefois possible dans certains cas encadrés par la loi, sous supervision vétérinaire, notamment lorsqu’un animal est gravement malade, en grande souffrance ou représente un danger pour la santé ou la sécurité.

Les défenseurs des animaux dénoncent une loi punitive

L’adoption définitive du projet de loi a provoqué une vive réaction de la Société Protectrice des Animaux du Maroc (SPA). Dans un communiqué publié ce jeudi, l’association exprime sa « profonde inquiétude » face à un texte qu’elle juge insuffisant pour protéger les animaux vivant dans les rues.

La SPA vise surtout l’interdiction de nourrir, soigner ou héberger les animaux errants dans l’espace public. Pour l’association, cette disposition risque de frapper en premier lieu les citoyens, bénévoles et associations qui pallient chaque jour l’absence de structures suffisantes de prise en charge.

Elle juge aussi insuffisantes les sanctions prévues contre les actes de mise à mort, de torture ou de violence volontaire envers les animaux errants, estimant qu’elles ne sont pas assez dissuasives. Autre point de critique : le texte ne consacre pas de programme national obligatoire fondé sur la méthode TNVR, basée sur la capture, la stérilisation, la vaccination et le retour de l’animal dans son milieu.

Pour l’association, la priorité devrait être la stérilisation, la vaccination, l’identification des animaux et la création de centres publics de protection animale dans chaque commune, plutôt qu’un arsenal de sanctions contre l’aide citoyenne.

Sur les réseaux sociaux, les critiques se concentrent aussi sur l’application concrète du texte. Beaucoup redoutent que des citoyens soient sanctionnés avant même que les centres communaux prévus par la loi ne soient opérationnels. Le texte prévoit un délai de deux ans pour la mise en conformité des structures existantes et la publication de plusieurs textes réglementaires, mais cette transition laisse déjà planer une question centrale : qui prendra réellement en charge les animaux dans l’intervalle ?