L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) franchit une nouvelle étape dans l’encadrement du secteur des cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle. L’institution vient de publier un guide fixant les procédures et les exigences applicables aux opérateurs intervenant dans la fabrication, l’importation et l’exportation de ces produits, dans un contexte marqué par l’essor du marché et la multiplication des acteurs, notamment des coopératives de production.
À travers ce dispositif, l’Agence entend renforcer la protection du consommateur tout en élevant les standards de qualité et de sécurité dans une filière en pleine expansion. Le guide précise les modalités de déclaration et d’autorisation applicables aux établissements spécialisés dans la fabrication, l’importation et l’exportation des produits cosmétiques et de soins corporels, ainsi qu’aux importateurs de matières premières destinées à cette industrie. Ces dispositions s’appuient sur la circulaire ministérielle n°771 relative aux procédures d’enregistrement des produits cosmétiques et aux conditions de leur commercialisation.
Le nouveau cadre distingue également les coopératives des entreprises commerciales. Les premières sont autorisées à exercer des activités de fabrication et d’exportation, mais ne peuvent pas importer de produits ou de matières premières. Les entreprises commerciales, en revanche, peuvent cumuler les activités de fabrication, d’importation, d’exportation et d’importation de matières premières.
L’Agence exige également la présentation des plans architecturaux et techniques des locaux. Le guide interdit, par ailleurs, l’utilisation des sous-sols pour les activités de fabrication ou de stockage, considérant que ces espaces ne répondent pas aux exigences sanitaires et techniques requises.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les coopératives, qui devront fournir leurs statuts, leur inscription au registre local des coopératives, les procès-verbaux des dernières assemblées générales ainsi que les documents relatifs à leur constitution et à la validation de leur dénomination.
Par ailleurs, toute modification touchant aux informations essentielles de l’entreprise, à son activité ou à son organisation devra faire l’objet d’une déclaration de mise à jour accompagnée des justificatifs nécessaires, afin de maintenir l’efficacité du dispositif de contrôle et de suivi des unités de production.
À travers ce nouveau référentiel, l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé entend instaurer une gouvernance plus rigoureuse du marché des cosmétiques. L’objectif est de dépasser une logique fondée sur la multiplication des opérateurs pour privilégier une professionnalisation du secteur, en conditionnant l’accès au marché au respect des normes de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire. Cette réforme vise ainsi à mieux protéger les consommateurs tout en renforçant la compétitivité des entreprises respectant les exigences réglementaires et les bonnes pratiques de fabrication.
À travers ce dispositif, l’Agence entend renforcer la protection du consommateur tout en élevant les standards de qualité et de sécurité dans une filière en pleine expansion. Le guide précise les modalités de déclaration et d’autorisation applicables aux établissements spécialisés dans la fabrication, l’importation et l’exportation des produits cosmétiques et de soins corporels, ainsi qu’aux importateurs de matières premières destinées à cette industrie. Ces dispositions s’appuient sur la circulaire ministérielle n°771 relative aux procédures d’enregistrement des produits cosmétiques et aux conditions de leur commercialisation.
Une déclaration préalable désormais incontournable
L’Agence fait de la déclaration préalable une condition obligatoire avant le démarrage de toute activité liée à la fabrication ou à la commercialisation des produits cosmétiques. Cette formalité vise à identifier l’ensemble des intervenants, assurer la traçabilité des produits et vérifier que les unités de production répondent aux exigences techniques et sanitaires en vigueur.Le nouveau cadre distingue également les coopératives des entreprises commerciales. Les premières sont autorisées à exercer des activités de fabrication et d’exportation, mais ne peuvent pas importer de produits ou de matières premières. Les entreprises commerciales, en revanche, peuvent cumuler les activités de fabrication, d’importation, d’exportation et d’importation de matières premières.
Des exigences documentaires renforcées
Les opérateurs souhaitant exercer dans ce secteur devront désormais constituer un dossier répondant à des critères précis. Celui-ci devra notamment comprendre le formulaire officiel de déclaration, signé et cacheté par le représentant légal, une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations fournies, ainsi qu’une liste détaillée des ressources humaines précisant les fonctions et les qualifications du personnel.L’Agence exige également la présentation des plans architecturaux et techniques des locaux. Le guide interdit, par ailleurs, l’utilisation des sous-sols pour les activités de fabrication ou de stockage, considérant que ces espaces ne répondent pas aux exigences sanitaires et techniques requises.
Un contrôle accru de la conformité juridique
Les sociétés devront produire un ensemble de documents attestant de leur situation juridique, notamment un registre de commerce actualisé, les statuts de l’entreprise, les documents relatifs à la désignation du représentant légal, ainsi que les contrats de sous-traitance, les cahiers des charges et la liste des équipements concernés lorsque certaines opérations sont confiées à des prestataires externes.Des dispositions spécifiques sont prévues pour les coopératives, qui devront fournir leurs statuts, leur inscription au registre local des coopératives, les procès-verbaux des dernières assemblées générales ainsi que les documents relatifs à leur constitution et à la validation de leur dénomination.
Des règles spécifiques pour les produits à base de cannabis
Le guide prend également en compte l’évolution des produits cosmétiques intégrant de nouveaux ingrédients. Les établissements utilisant des dérivés du cannabis dans leurs formulations devront désormais joindre à leur dossier l’autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), afin de garantir le respect du cadre légal applicable.Par ailleurs, toute modification touchant aux informations essentielles de l’entreprise, à son activité ou à son organisation devra faire l’objet d’une déclaration de mise à jour accompagnée des justificatifs nécessaires, afin de maintenir l’efficacité du dispositif de contrôle et de suivi des unités de production.
À travers ce nouveau référentiel, l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé entend instaurer une gouvernance plus rigoureuse du marché des cosmétiques. L’objectif est de dépasser une logique fondée sur la multiplication des opérateurs pour privilégier une professionnalisation du secteur, en conditionnant l’accès au marché au respect des normes de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire. Cette réforme vise ainsi à mieux protéger les consommateurs tout en renforçant la compétitivité des entreprises respectant les exigences réglementaires et les bonnes pratiques de fabrication.
