La procédure d’obtention du permis de conduire pourrait connaître un changement de fond. Selon des sources informées, une réunion est prévue ce mercredi entre le directeur de
l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA),
Nacer Boulaajoul, et les représentants de la Fédération marocaine des formateurs et professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, afin d’examiner des projets de textes encadrant une nouvelle organisation du parcours des candidats.
Au cœur de la réforme figure la séparation entre la formation théorique et la formation pratique. Le candidat suivrait d’abord une formation exclusivement dédiée au
code de la route. Ce n’est qu’après avoir
réussi l’examen théorique qu’il pourrait entamer
l’apprentissage de la conduite et se présenter ultérieurement à
l’examen pratique.
Selon
Mustapha El Haji, président de la Fédération, cette organisation vise à corriger les limites du système actuel. « La réglementation en vigueur pénalise inutilement les candidats », explique-t-il, en référence aux situations où des candidats ayant déjà réussi le code sont contraints de
repasser et de repayer la formation théorique après des échecs à l’examen pratique.
Le projet présenté prévoit ainsi de préserver
la validité du code pendant une période déterminée. Dans la version défendue par la Fédération, la réussite à l’examen théorique resterait valable pendant
six mois. Durant ce délai, le candidat pourrait se présenter jusqu’à
six fois à l’examen pratique, réparties sur trois dossiers, sans repasser le code. « L’effort porte alors exclusivement sur la formation pratique, le code étant déjà validé, ce qui permet au candidat de consacrer tout son temps et sa préparation à l’apprentissage de la conduite et à la réussite de l’examen pratique », précise Mustapha El Haji à Le Matin.
Ce n’est qu’en cas d’échec après ces six tentatives, ou lors de l’ouverture d’un
quatrième dossier, que le candidat serait amené à
repasser l’examen théorique. « Pendant ces six mois, il est protégé contre toute reprise inutile de la formation théorique et de ses coûts », souligne le président de la Fédération.
L’impact financier constitue l’un des arguments centraux de la réforme. Actuellement, l’obtention du permis de conduire pour une voiture particulière coûte environ
3.550 dirhams, frais et taxes compris. Avec le nouveau dispositif, en cas d’échec à l’examen pratique, seule la formation pratique serait à reprendre, pour un coût estimé
à 1.125 dirhams, sans frais supplémentaires liés au code. « Cette réforme vise à alléger la pression sur les candidats et à éviter les reprises injustifiées du parcours », affirme Mustapha El Haji.
Permis de conduire : ce qu’il faut savoir sur la période probatoire de deux ans
Interrogé sur
la période probatoire de deux ans du permis de conduire, le président de la Fédération apporte des précisions. « Le système de la période probatoire est en vigueur
depuis longtemps et ne fait aucunement partie de la réforme actuellement discutée », affirme-t-il.
Il rappelle que « ce dispositif a été
instauré en 2010 et que sa durée était, à l’origine, limitée à une seule année ». « Ce n’est qu’à partir de
2016 que la période probatoire a été
portée à deux ans, afin de renforcer le suivi du comportement des nouveaux conducteurs durant leurs premières années de conduite », précise-t-il.
Durant cette phase, explique le responsable, « le conducteur ne bénéficie pas du capital maximal de points ». « Il débute avec
un crédit initial de 20 points, et toute infraction commise pendant la période probatoire entraîne automatiquement une réduction de ce solde », détaille-t-il.
« À l’issue de cette période, si le conducteur respecte
le Code de la route et n’a pas commis d’infractions graves, son capital est automatiquement
porté à 30 points, marquant son passage au régime normal du permis de conduire », poursuit-il.
En revanche, souligne-t-il, « lorsque le solde de points descend
en dessous de 12 points à l’issue de la période probatoire, le conducteur est tenu de suivre
une formation obligatoire en éducation à la sécurité routière ». Cette formation, précise-t-il, « est dispensée par des établissements agréés, relevant du secteur privé et du système de la formation professionnelle, et disposant d’une autorisation délivrée par le ministère du Transport ».
Dans les situations les plus graves, avertit-il, « lorsque l’ensemble des points est retiré,
le permis de conduire est définitivement retiré, supprimé du système informatique, et le conducteur est contraint de repasser l’examen du permis de conduire ». « Il lui est alors interdit de se présenter à un nouvel examen avant l’écoulement d’un délai minimum de six mois », ajoute-t-il.
Le président de la Fédération insiste enfin sur l’esprit du dispositif. « Ce système ne vise pas la sanction pour la sanction, mais
la protection des usagers de la route », conclut-il, estimant qu’il s’agit d’un mécanisme destiné à encourager les nouveaux conducteurs à adopter, dès le début de leur parcours, un comportement responsable, prudent et respectueux du Code de la route.
Téléservices : un nouveau guichet en ligne pour les auto-écoles
Parallèlement à la refonte du parcours du candidat, la réforme prévoit la mise en place d’une
plateforme numérique baptisée
« Téléservices », présentée comme un outil de modernisation destiné avant tout aux auto-écoles. Cette plateforme doit permettre d’abandonner
les dossiers papier et les procédures actuelles au profit d’un système entièrement dématérialisé.
Selon les explications de Mustapha El Haji, « Téléservices » permettra aux exploitants d’auto-écoles d’
effectuer à distance l’ensemble des démarches administratives liées à leur activité, sans avoir à se déplacer vers les directions provinciales. Les demandes d’ouverture d’établissements, les requêtes de transfert d’un lieu à un autre ainsi que le dépôt des documents requis seront effectués directement sur la plateforme, avec des réponses communiquées par la même voie.
La plateforme couvrira également l’enregistrement des véhicules et l’intégration des nouveaux moniteurs au sein des établissements d’enseignement de la conduite, ainsi que la réservation des dates des examens théoriques et pratiques et le suivi administratif des dossiers des candidats.
Selon le président de la Fédération, ce dispositif constitue une aide concrète pour ces établissements et contribue à faciliter le parcours des candidats, sans alourdir les procédures existantes. Mustapha El Haji a qualifié cette réforme de
« rêve longtemps attendu » par les professionnels du secteur. Il a toutefois indiqué que ces changements
ne revêtent pas encore un caractère définitif, précisant que les décisions finales relatives à ces projets de loi seront arrêtées à l’issue des prochaines réunions avec
la NARSA, lesquelles devraient déboucher sur le dépôt des textes encadrant cette réforme.