Dans le cadre de l’accompagnement de la de Fédération internationale de football (FIFA) pour l’implantation de son bureau régional permanent à Rabat et pour appuyer le développement de ses activités au Maroc et dans la région, le PLF 2025 propose d’instituer un régime d’incitation fiscale en faveur des représentations de l'instance footballistique au Maroc, au titre de toutes leurs activités et opérations réalisées conformément à ses statuts.
LE MATIN
19 Octobre 2024
À 17:04
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 propose d’accorder à la FIFA au Maroc, l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les revenus salariaux, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement et de timbre, comme suit:
- L’exonération totale permanente de l’impôt sur les sociétés, pour les représentations de la FIFA au Maroc, créées conformément à la législation et la réglementation en vigueur, au titre de l’ensemble de ses activités ou opérations conformes à l’objet défini dans ses statuts ;
- L’exonération de l’impôt retenu à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, pour les produits distribués par les représentations de la FIFA au Maroc à la FIFA ou à l’une de ses entités affiliées ;
- L’exonération de la retenue à la source sur les rémunérations versées par les représentations de la FIFA au Maroc à la FIFA ou à l’une de ses entités affiliées non résidentes;
- L’exonération de la TVA, à l’intérieur et à l’importation, des biens, matériels, marchandises et services acquis ainsi que les opérations réalisées par les représentations de la FIFA au Maroc, conformément à l’objet défini dans ses statuts;
- L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour les tous les actes passés par les représentations de la FIFA au Maroc y compris, le cas échéant, les titres de séjour délivrés aux représentants de la FIFA et aux employés des représentations de la FIFA au Maroc;
- L’exonération de l’impôt sur le revenu au titre des revenus salariaux et assimilés pour le personnel des représentations de la FIFA au Maroc n’ayant pas la nationalité marocaine.