L’État audite le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques

Quatre après son installation, l’État envisage la réalisation d’un audit de gestion du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques (FSEC). Cette opération a été confiée au cabinet d’expertise comptable Muneris Consilia. L’audit a pour objectif d’effectuer une évaluation et une appréciation globale du dispositif de gestion du Fonds, et ce afin de donner à toutes ses parties prenantes une assurance quant à la gestion «responsable» et «efficace» de l’ensemble de ses activités.



Concrètement, la mission d’audit portera sur les 3 domaines qui concernent la gestion du Fonds tels qu’ils sont conçus et mis en œuvre à partir d’une cartographie des processus. Ces trois domaines sont le management et le pilotage qui englobe, entre autres, les processus de suivi de direction, le pilotage et l’amélioration continue, la réalisation des opérations métiers, notamment les activités techniques du Fonds et qui englobent l’analyse et la modélisation des risques entrant dans le champ d’intervention et les métiers support. Les travaux de la mission doivent vérifier l’ensemble des aspects de la gestion du FSEC, en appréciant, notamment, la réalisation des activités et l’atteinte des objectifs y afférents. Ils doivent porter sur la conformité/régularité et l’efficacité de ses activités. Ce qui devrait permettre de s’assurer que les activités et les procédés mis en œuvre par le Fonds garantissent l’emploi adéquat de ses ressources ainsi que l’enregistrement comptable de toutes les opérations réalisées. Les travaux d’audit devront tenir compte notamment de l’ensemble des mécanismes de contrôle du fonds prévus par les lois qui le concernent ainsi que les résultats des différentes missions d’audit externes du FSEC. Ainsi, cette mission consistera à examiner la formalisation et la mise en œuvre du dispositif de gestion en vigueur.

Au cours de cette mission devront être recensées et analysées les procédures et modes opératoires utilisés pour mener l’ensemble des activités du Fonds et plus particulièrement ceux qui permettent d’obtenir tous les éléments comptables et extra-comptables servant à l’élaboration des états financiers selon les meilleurs standards en la matière.

Afin de gérer le volet allocataire du Régime national de couverture contre les conséquences des événements catastrophiques, le Fonds a été institué en 2020 par la loi 110-14 en une personne morale de droit public dotée de l’autonomie financière. Le FSEC est placé sous la tutelle de l’État. Selon les dispositions du texte l’instituant, le Fonds a pour principales missions l’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques non couvertes par ailleurs et l’apport d’une aide financière au titre des opérations d’assurance relatives à la garantie obligatoire contre les conséquences d’événements catastrophiques. Le Fonds garantit également le droit de recours aux victimes d’événements catastrophiques et organise et pilote les actions de couverture des conséquences d’événements catastrophiques.

Rappelons que depuis sa mise en service, l’Exécutif Akhannouch n’a jamais dressé de bilan sur les ressources et les dépenses de ce Fonds.