Économie

PLF 2025 : le paiement électronique des droits et taxes douanières obligatoire dès le 1er janvier

À compter du 1er janvier 2025, toutes les opérations de paiement des droits et taxes douanières devront être effectuées par voie électronique, selon les nouvelles dispositions prévues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Cette mesure, inscrite à l'article 3 du document, vise à renforcer la transparence et l'efficacité du système de collecte des recettes douanières.

19 Octobre 2024 À 16:00

Les paiements en espèces seront désormais exclus, sauf pour des opérations occasionnelles et non commerciales, précise le PLF. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie de digitalisation de l’administration marocaine, dans le but de simplifier les procédures et de réduire les manipulations de fonds physiques.

En cas de non-respect de cette obligation, une sanction sous forme d'une majoration de 1% du montant dû sera appliquée, avec un minimum de 1 000 dirhams. Ce dispositif est conçu pour encourager l’adoption des méthodes électroniques dans le règlement des droits et taxes.



Toutefois, certaines exceptions sont prévues. Sont notamment exemptés de cette obligation les paiements effectués par les administrations publiques, Bank Al-Maghrib, l'Office des Changes, ainsi que ceux relatifs aux paiements partiels ou cautionnés.
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