Une enquête antidumping sur les luminaires LED pour éclairage public importés de Chine

Le département de l’Industrie a décidé d’ouvrir une enquête antidumping sur les importations de luminaires LED destinés à l’éclairage public originaires de Chine. Cette décision a été prise suite à une requête déposée par la société Luxlighting, unique fabricant de ce produit au Maroc et considéré ainsi comme la branche de production nationale. L’enquête, qui démarre le 2 septembre, se déroulera en 12 mois. Luxlighting assure près de 82% de la production nationale de luminaires LED pour l’éclairage public. L’allégation de l’existence de dumping dans la requête de l’entreprise marocaine repose sur une comparaison entre la valeur normale moyenne au stade «sortie usine» et le prix à l’exportation moyen ajusté au stade «sortie usine» du produit objet de l’enquête.

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Le prix à l’exportation a été estimé par Luxlighting sur la base de factures et d’offres de prix d’importation de luminaires d’un industriel de Chine. La société a estimé la valeur normale à partir des prix «sortie usine» obtenus à partir des devis d’un industriel. Ainsi, aucun ajustement de prix n’a été opéré à ce stade. Par ailleurs, le prix à l’exportation et la valeur normale ont été comparés, par le requérant, au même stade commercial «sortie usine». En examinant les éléments contenus dans la requête de Luxlighting et les documents les appuyant, le ministère considère que les estimations du prix à l’exportation et de la valeur normale sont objectives et suffisamment documentées. Les données de la requête montrent, en effet, que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%). De même, l’examen des données des importations a permis de constater que les importations de luminaires LED pour l’éclairage public, dans l’absolu, ont connu une diminution durant la période 2020-2023. Mais, par rapport à la consommation nationale, les importations originaires de l’ex-empire du Milieu ont connu une montée de 8% durant la période 2020-2023.

Par rapport à la production nationale, les importations originaires de Chine ont enregistré, durant la période 2020-2023, une baisse de 31%. Toutefois, précisent les services de Ryad Mezzour, les renseignements présentés par Luxlighting ont permis de retenir que les importations de luminaires LED originaires de Chine ont été la cause directe de la dégradation de la situation de la branche de production nationale, notamment pour les volumes de vente, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale. Ainsi, après examen des éléments contenus dans la requête, l’Industrie a conclu que la requête était déposée par la branche de production nationale de luminaires LED et que les éléments présentés étaient «objectifs» et «suffisants» pour justifier l’ouverture d’une enquête antidumping.

En conséquence, le ministère a donc décidé, après avis de la Commission de surveillance des importations, réunie le 19 août, d’ouvrir une enquête antidumping sur les importations de ce produit originaire de Chine. L’enquête est le processus par lequel le ministère collecte et vérifie auprès des producteurs-exportateurs de luminaires LED pour éclairage public dans le pays visé par l’enquête, des importateurs marocains de luminaires LED pour éclairage public, des producteurs nationaux et des autres parties concernées, les renseignements et les données nécessaires visant à déterminer l’existence, le degré et les effets du dumping sur la situation de la branche de production nationale de luminaires LED pour éclairage public. L’enquête déterminera si le produit fait l’objet d’un dumping et si les importations en dumping ont causé un dommage important à l’industrie nationale.

Les investigations à mener concerneront les importations du produit concerné pendant la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Quant à l’analyse des tendances utiles à la détermination du dommage, elle portera sur la période allant de janvier 2023 au 30 juin 2024. Luxlighting, basée dans la zone industrielle de Moulay Rachid à Casablanca, revendique la position de premier fabricant de luminaires au Maroc par chiffre d’affaires. Ses luminaires et projecteurs portent le label «Made In Morocco».