PLF23 : les agents et courtiers d’assurance s’opposent à la retenue à la source de l’IS

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance du Maroc (FNACAM) proteste «énergiquement» contre une disposition introduite par le projet de la Loi de Finances 2023 (PLF23), relative à «la retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature», «qui est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%». La FNACAM avance, comme argument, que les revenus des intermédiaires d’assurances (agents généraux et courtiers en assurances) sont déclarés par les compagnies d’assurances à la DGI et à l’ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale).

Les agents et courtiers d'assurance s'attendaient à une suppression de la TVA sur leurs commissions

Les professionnels membres de la FNACAM appellent à retirer cette mesure qu’ils considèrent comme «déconnectée de la réalité» de leur activité et qui ne fera, selon eux, que fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurance et «précipitera le secteur des assurances» dans «une crise sans précédent, voire une irrémédiable défaillance de son principal canal de distribution». La Fédération souligne, dans un communiqué : «Au vu des difficultés que vit aujourd’hui notre profession, qui a toujours prôné l’équité fiscale et la transparence, et vu les lourdes charges incombant aux intermédiaires d’assurances, la grande majorité d’entre eux ne dégage pas un bénéfice taxable à hauteur de 10% de leur chiffre d’affaires». Aussi, poursuit-elle, «la profession s’attendait plutôt à la suppression de la taxation injustifiée de ses commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction».

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