28 Novembre 2022 À 18:36
Your browser doesn't support HTML5 audio
C'est l'un des texte qui fait le plus de polémiques. Le ministère de la Justice a finalisé le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’avocat. Selon le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, le texte sera soumis au secrétariat général du gouvernement dans les prochains jours.
Répondant aux questions des parlementaires, le ministre a assuré que le texte en question sera soumis à l’examen et l’approbation du Parlement dans un délai ne dépassant pas les deux mois. Dans le même sens, le ministre a souligné que les travaux de réalisation de l’Institut de formation des avocats sont déjà achevés. Le centre en question sera opérationnel dès la promulgation de la loi relative à l’exercice de la profession.
À rappeler que ce texte est très contesté par les professionnels. En plus des nouvelles mesures fiscales relatives à l’impôt sur le revenu, les dispositions de l’avant-projet de ce texte sont parmi les raisons ayant poussé à la grève décrétée par les robes noires depuis plusieurs jours.
Lire aussi: Taxation des avocats : le barreau de Casablanca se retire de l’ABAM
Lire aussi: PLF 2023 : les professions libérales maintiennent la pression sur le gouvernement